COPY CONFORME

03 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/12/2007 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/12/2007 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

26 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24/10/2006 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur ALBERTI Alexandre

26 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 20/01/2005 prononçant la conversion en liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur ALBERTI Alexandre, dirigeant des sociétés SA COPY CONFORME 380 980 888 RCS LYON - SA VITTON COPIE 413 092 842 RCS LYON - SAS VITTON COPIE 438 165 052 RCS LYON - SAS ALCETIS 432 466 878 RCS LYON - SA DIAZEUROPE 421 333 725 RCS LYON - DGLM REPROGRAPHIES 419 635 669 RCS LYON - SARL SCGP 322 357 641 RCS LYON - Représentant des créanciers-liquidateur : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON

23 novembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 18/11/2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur ALBERTI Alexandre dirigeant de la société - (Régime simplifié)- Représentant des créanciers : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON - Juge commissaire : M. GULLON - Juge commissaire suppléant : M JARICOT - Date de cessation des paiements : 27/06/2001

23 mars 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 mars 2004 nommant M GULLON juge commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

23 novembre 2001

• Par jugement de rectification d'erreur matérielle en date du 08 novembre 2001, le Tribunal de Commerce de LYON a fixé comme date unique de cessation des paiements celle du 27 JUIN 2001

21 septembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON par jugement en date du 20/09/2001 : constate la confusion des patrimoines et prononce la jonction des procédures ouvertes à l'encontre de : la société VITTON COPIE SA, 413 092 842 RCS LYON, 20 avenue René Cassin, ZAC Saint Pierre 69009 LYON - de la société ALCETIS SA, 432 466 878 RCS LYON, 22 avenue René Cassin, ZAC Saint Michel 69009 LYON - de la société DIAZEUROPE SA, 421 333 725 RCS LYON, 20/24 avenue René Cassin 69009 LYON - de la société DGLM REPROGRAPHES SARL, 419 635 669 RCS LYON, 20/24 avenue René Cassin 69009 LYON - de la société VITTON COPIE SAS, 438 165 052 RCS LYON, 20/22/24 rue René Cassin 69009 LYON - de la société SCGP SARL, 322 357 641 RCS LYON, 59 bis et 61 cours Vitton 69006 LYON
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 20/09/2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE pour une durée de 8 jours - Représentant des créanciers-liquidateur : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge Commisaire : M D'AUBAREDE - Juge Commissaire Suppléant : M JARICOT Date de Cessation des paiements en date du : 18/08/2000

08 août 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 07/08/2001 d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire (procédure simplifiée) Administrateur Judiciaire : Me SAPIN 4 bd Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 - Pouvoirs de l'Administrateur Judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : mE dubois 32 rue Molière 69006 LYON - Juge Commissaire : M. D'AUBAREDE - Juge Commissaire Suppléant : M. JARICOT - Cessation des paiements : 18/08/2000

29 juin 1994

• DM du 29/06/94 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de 41 Rue Germain 69006 LYON à 110 Rue Sully 69006 LYON à compter du 01/06/94. DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Juillet 1997 : Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 110 rue Sully 69006 LYON au 60A Rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE à compter du 23 Mai 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Février 1999 Cession de clientèle à la SARL DGLM REPROGRAPHES 419 635 669 RCS LYON à compter du 21/02/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Novembre 1999 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 21/10/1999 fait des pertes constatées. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Novembre 2000 Transfert du siège social et de l'Ets principal de 60A rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE à 20-24 Avenue Rene Cassin 69009 LYON à compter du 01/07/2000