COPIVEMA

17 mars 2003

• Historique : --- Radiation du RCS le 17/03/03 a compter du 08/04/03 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• : --- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF EN DATE DU 08/04/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 08/04/2003

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

16 mars 1999

• : --- PAR ARRET EN DATE DU 27.10.1998 LA COUR D'APPEL DE PARIS A ANNULE EN CE QU'ELLES CONCERNENT MME AGAPET LES DISPOSITIONS DU JUGEMNET RENDU LE 22.02.1997 ET PAR ARRET DU 16.02.99 A INTERDIT A MME AGAPET NEE DESSEAUX NICOLE DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT UNE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. A COMPTER DU 16.02.1999

05 février 1996

• : --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MR ROBINET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR NICOLAS A COMPTER DU 09/01/96

09 septembre 1993

• : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 27.08.93 A COMPTER DU 27.08.93
• Historique : --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.09.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR NICOLAS LIQUIDATEUR : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 27.08.93 A COMPTER DU 07.09.93

22 décembre 1992

• : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTEREAU 59 RUE JEAN JAURES A LIEUDIT PIMARD DEPARTEMENTALE 218 77130 DORMELLES - A COMPTER DU 07.10.92 - CHANGEMENT DE GERANT - PARTANT MR GOTFRYD JEAN CLAUDE - NOUVEAU MME AGAPET NICOLE A COMPTER DU 07.10.92 -

10 octobre 1991

• Historique des observations depuis le 10/10/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A964 le 10/10/1991 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 14/10/1991