COPIGRAM

10 septembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

04 juin 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/06/2020 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5

24 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/04/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/04/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

29 mai 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME REY AINSI QUE MR ANTOINE AILLET EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. L'OPINION DU 07.06.2002

27 mars 2002

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21.07.2002

22 novembre 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. COLLIN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE 40 BIS, BD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/05/2000 LA GAZETTE DES TRIBUNAUX DU 30.11.2001

18 octobre 2001

• Transformation de la société DE SA EN SARL NOMINATION DE MR ANTOINE AILLET (ANCIEN PCA) EN QUALITE DE GERANT DEPART DE MME FLEUTIAUX MURIEL ET MR CHAMBER MICHEL DE LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR DEPART DE MR JEAN-PIERRE GORSSE DE SA QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE LA SA ACL AUDIT DE SA QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PV AGE DU 18.12.2000 PV CA DU 30.10.2000 Date d'effet: 01/01/2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR