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Dernière modification le26/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CONVENTION
Active
- SIREN
- 349 670 042 349670042
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 670 042 00028 34967004200028
- NUMÉRO DE TVA
- FR49349670042 FR49349670042
- DATE DE CREATION
- 28 février 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 64 RUE DES VERTS PRES, 44700 ORVAULT 64 RUE DES VERTS PRES, 44700 ORVAULT
- DIRIGEANTS
- Jacques LAINE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CONVENTION CONVENTION
- Capital social
- 1950,00 € 1950,00
- Statut RCS
- Inscrite le 28 février 1989 28/02/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 décembre 1988 02/12/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 28 février 1989 28/02/1989
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Nantes D 349670042 Nantes D 349670042
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de CONVENTION
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- l'acquisition de tous terrains et immeubles tant en france qu'a l'étranger et la construction de tous batiments l'exploitation du tout par bail ou autrement l'emprunt auprès de tout organisme bancaire de toutes sommes nécessaires a ces acquisitions et constructions l'acquisition de tous terrains et immeubles tant en france qu'a l'étranger et la construction de tous batiments l'exploitation du tout par bail ou autrement l'emprunt auprès de tout organisme bancaire de toutes sommes nécessaires a ces acquisitions et constructions
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 242 sociétés exercent la même activité que CONVENTION dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 25 mars 1998 (27 ans)
CONVENTION - 44700
Siège social
- SIRET 34967004200028 34967004200028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 64 RUE DES VERTS PRES, 44700 ORVAULT
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Fermé
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Du 02 décembre 1988 au 25 mars 1998
CONVENTION - 44700
Ancien établissement
- SIRET 34967004200010 34967004200010
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 1 ALL DE LA VILAINE, 44700 ORVAULT
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Dirigeants de CONVENTION
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Actuels
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Jacques LAINE
Né en 1948 (77 ans)
Gérant Depuis le 29 août 2018 (7 ans)
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Jacqueline LAINE
Née en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 29 août 2018 (7 ans)
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Ancien
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Jacqueline LAINE
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 29 août 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CONVENTION
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Finances de CONVENTION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CONVENTION
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
7210671801 VS AVIS Aux termes de lAGE du 31 août 2019 de la société CONVENTION, societé civile au capital de 1 950 euros, 64, Rue des Verts Prés, 44700 Orvault, 349 670 042 RCS Nantes, lobjet social a été étendu à la gestion financière. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laine, Jacques Léon Marie Paule ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Perraud, nom d'usage : Laine, Jacqueline Michelle Madeleine
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CONVENTION
3 événements depuis 2005
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mardi 29 août 2018
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Jacqueline LAINE renonce à son rôle de co-gérant.
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Jacqueline LAINE et JACQUES LAINE accèdent au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacqueline LAINE assume maintenant la fonction de co-gérant.
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