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Dernière modification le26/03/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2007Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2007Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20073 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 484 685 540 484685540
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 685 540 00011 48468554000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR54484685540 FR54484685540
- DATE DE CREATION
- 21 octobre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Analyses, essais et inspections techniques - 7120B 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- RUE TRAIT D'UNION ZI POMPIGNAL, 31190 MIREMONT RUE TRAIT D'UNION ZI POMPIGNAL, 31190 MIREMONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 mars 2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2005
- Statut RNE
- Inscrite le 01 octobre 2005
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Toulouse B 484685540 Toulouse B 484685540
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
475 sociétés exercent la même activité que CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Analyses, essais et inspections techniques" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 octobre 2005 au 21 avril 2009
CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF - 31190
Ancien établissement
- SIRET 48468554000011 48468554000011
- Activité Analyses, essais et inspections techniques - 7120B
- Adresse RUE TRAIT D'UNION ZI POMPIGNAL, 31190 MIREMONT
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Dirigeants de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
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Anciens
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Du 14 août 2007 au 22 mars 2011
Observation de conformitéAlain COUERBE
Ancien Gérant
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Du 29 novembre 2005 au 14 août 2007
Observation de conformitéIsabelle BOYER
Ancien Associé-gérant
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Du 08 novembre 2005 au 29 novembre 2005
Observation de conformitéIsabelle BOYER
Ancien Gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires125000,00108000,0015,74 %
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Résultats net-15733,00-8000,00-96,66 %
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Marge brute82600,0060000,0037,67 %
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Résultats d'exploitation-15281,00-8000,00-91,01 %
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Ebitda-15726,00-5000,00-214,52 %
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Dettes + 1 an55500,0042000,0032,14 %
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BFR-26420,00-7000,00-277,43 %
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Trésorerie6000,002000,00200,00 %
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Endettement55500,0042000,0032,14 %
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Taux de profitabilité-0,13-0,07-69,92 %
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Rentabilité99.46 %NC-
Documents de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
2 derniers documents officiels
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
ME DUTOT
54 R Pargaminières - 31685 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
5 événements depuis 2005
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lundi 14 août 2007
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Isabelle BOYER démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Alain COUERBE assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 29 novembre 2005
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Isabelle BOYER quitte ses fonctions de gérant.
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Isabelle BOYER est promue associé-gérant.
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lundi 08 novembre 2005
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Isabelle BOYER est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF depuis 2005