CONTIPAL

06 décembre 1991

• Radiation du RCS le 06/12/1991 avec effet au 06/12/1991
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 DECEMBRE 1991 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

19 septembre 1989

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE 16 CHEMIN DU SOUVENIR A BOLLENE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1988 MOYENNANT LE PRIX DE 100 000 FRANCS A LA SOCIETE VERADIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 23 RUE DE LA MAURELLE A MARSEILLE

05 septembre 1988

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE 21 JUILLET 1988 IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ME BEAUQUIS A ETE NOMME LIQUIDATEUR MME SABOYE ET MR LEBRUN SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS

09 août 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUILLET 1988 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RPONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME F SABOYE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE P LEBRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT J BEAUQUIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JC BEAUQUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

25 octobre 1983

• PAR JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 1983 LE TRIUBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT COMMERCIALEMENT A DECLARE LA SOCIETE CONTIPAL EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 30 JUIN 1983

NC

• 750 000 francs