CONTINENTALE D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

22 janvier 2008

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2007 SUR REQUETE CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE STE CONTANT PHILIPPE ET CABOOTER JEROME EN LA PERSONNE DE MAITRE CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE

04 octobre 2006

• PAR JUGEMENT DU 26/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 09/01/2006 LA SELARL CONTANT CABOOTER EN QUALITE DE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX

23 février 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2005 A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE M.ABOULY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M.COURGENAY BERNARD

26 juillet 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 2000 A ARRETE LE LAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION PRECEDE D'UNE PERIODE DE LOCATION-GERANCE A L'ENCONTRE DE : SA CONSEIL D'ADMINISTRATION CONTINENTALE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - JUGE-COMMISSAIRE : M.ABOULY HERVE - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.KEMP JACQUES - ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CONTANT PHILIPPE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX

01 février 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2000 PR OCEDE A LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT D U 17 JANVIER 2000 AYANT INDIQUE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 17 MA I 2000 AU LIEU DU 17 JUILLET2000

21 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2000 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 17 MAI 2000- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13 JANVIER 2000 - JUGE-COMMISSAIRE : M.ABOULY HERVE - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.KEMP JACQUES - ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX - SCP PERNEY ET ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX