CONSTRUIRE PAVILLON 2000

29 juillet 2019

• En date du 25/07/2019, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

21 février 2013

• En date du 19/02/2013, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de CONSTRUIRE PAVILLON 2000 Ancien liquidateur : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 ANGOULEME CEDEX

25 septembre 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 25/09/2008 nommant Pierre CORMAU en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean Didier THOMAS Le juge commissaire suppléant étant Mr j.f.VIEIRA

09 mars 2006

• : MOD D'OFFICE DU 09/03/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 23/02/2006 nommant M THOMAS Jean-Didier Mich en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr LIPPI

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

17 septembre 2001

• : MOD D'OFFICE DU 17.09.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/07/2001 nommant M LIPPI Jacques Paul Loui en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M POURET Paul

12 décembre 2000

• : MOD D'OFFICE DU 12.12.2000: Jugement du Tribunal de commerce d'ANGOULEME du 20.4.2000 nommant : Me Jean-François TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Frédéric et Jean-François TORELLI.

05 mai 2000

• : MOD D'OFFICE N°1535 DU 05.05.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/03/2000 nommant M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Pierre BARTHE.

25 mai 1998

• : MOD D'OFFICE DU 25.05.1998 N0 1689 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/01/1998 nommant M POURET Paul en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR GUILLOT Yves

24 novembre 1990

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 24/11/1990.

30 septembre 1976

• Historique des observations depuis le 30/09/1976 : Date de cessation des paiements : 07.08.1990

NC

• MOD.D'OFFICE du 7 février 1992 : Suivant jugement du 06.02.1992, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. MOD D'OFFICE N0 712 du 2 mars 1992 : Suivant jugement du tribunal en date du 27 février 1992, il a été prononcé la liquidation judiciaire de cette société.