CONSTRUCTIONS MODERNES

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CONSTRUCTIONS MODERNES Sociéte par actions simplifiée au capital de 12 000 euros Siège social : 12 RUE DES ALIZES, 11800 TREBES AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à TREBES du 12 mai 2022, 11 a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CONSTRUCTIONS MODERNES Siège : 12 RUE DES ALIZES, 11800 TREBES Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 12 000 euros en numéraires Objet : en France et à létranger LAchat, la rénovation, Laménagement et la vente de tous biens immobiliers terrains, et immeubles, la construction de tous biens immobiliers en vue de la vente. Lachat, laménagement, léquipement, le lotissement et la vente de tous terrains, La réalisation de toutes opérations de marchand de biens, Lexploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbain, bâtis ou non bâtis, et à usage commerciaux, industriels ou dhabitation, dont elle deviendra propriétaire, Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Inaliénabilité des actions : Les actions en industrie sont inaliénables pendant une durée de 10 ans à compter de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas daugmentation de capital. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux associés, sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur BOUSSALLA ADIL, demeurant 1 rue JOSQUIN DES PRES, 11000 CARCASSONNE Directeur général : Monsieur ABDELMAJID EL RHABLA, demeurant 12 RUE DES ALIZES 11800 TREBES La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE. POUR AVIS Le Président

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