CONSTRUCTION RENOVATION COORD VAROISE

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 03/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Draguignan le 04/09/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 août 1994

• Jugement arrêtant le plan de cession T.C DE BRIGNOLES EN DATE DU 02 AOUT 1994 HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION JUGE COMMISSAIRE : M. DUTTO MICHEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BOR 59 BOULEVARD FOCH 83000 TOULON

16 mai 1994

• Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TC DE BRIGNOLES EN DATE DU 03 MAI 1994, POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 07 MAI 1994

15 février 1994

• Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT DU TC DE BRIGNOLES EN DATE DU 01/02/94, POURSUITE D'ACTIVITE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/02/94
• Prolongation de la période d'observation SUIVANT ORDONNANCE DU TC DE BRIGNOLES EN DATE DU 04 JANVIER 1994: RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 30 JOURS PRENANT FIN LE 07 FEVRIER 1994.

20 décembre 1993

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE : TC DE BRIGNOLES EN DATE DU 07 DECEMBRE 1993 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BOR HENRI 59 AVENUE FOCH 83000 TOULON

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR