CONSTRUCTION JEAN BERNARD

7 février 2025

• Radiation d'office du RCS de Boulogne-sur-Mer le 07/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Nancy le 24/06/2009

1 janvier 2009

• Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
• : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

29 mars 1996

• Liquidation judiciaire : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MARS 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN DE LA SA CONSTRUCTION JEAN BERNARD AVEC POURSUITE D'ACTIVITE EXCEPTIONNELLE JUSQU'AU 18 MAI 1996 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 JANVIER 1996 JUGE-COMMISSAIRE: MR GUYOT, JUGE DU SIEGE LIQUIDATEUR : ME ALAIN VILLETTE - 26 RUE GAMBETTA - 54000 NANCY A COMPTER DU 19/03/96 Date d'effet : 19/03/1996

13 octobre 1995

• (Procédures collectives) : --- PLAN DE REDRESSEMENT / CONTINUATION 3 OCTOBRE 1995: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA CONSTRUCTION JEAN BERNARD JUGES COMMISSAIRES: MR GUYOT - MR FAYOLLE - JUGES DU SIEGE COMMISSAIRE AU PLAN: ME PIERRE BAYLE - 4 ALLEE DU BOIS DE LA CHAMPELLE 54500 VANDOEUVRE A COMPTER DU 03/10/95

13 juin 1995

• (Procédures collectives) : --- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1995 A PROLONGE JUSQU'AU 11 AVRIL 1996 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA CONSTRUCTION JEAN BERNARD A COMPTER DU 30/05/95

15 avril 1995

• (Procédures collectives) : --- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT DU 11 AVRIL 1995 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL SUR DEPOT DE BILAN DE LA SA CONSTRUCTION JEAN BERNARD RUE DU CHAMP DE TIR - LA SAPINIERE - 54520 LAXOU. ETABLISSEMENT SECONDAIRE : TATINGHEM (62500) 13 DIT RUE DU BRAS JUGES COMMISSAIRES : MR GUYOT - MR FAYOLLE - JUGES DU SIEGE ADMINISTRATEURS : MAITRE PIERRE BAYLE - 4 ALLEE DU BOIS DE LA CHAMPELLE 54500 VANDOEUVRE / MAITRE HUBERT LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ALAIN VILLETTE - 26 RUE GAMBETTA 54000 NANCY. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 AVRIL 1995. A COMPTER DU 11.04.95

23 octobre 1992

• : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: JEAN BERNARD BATIMENT NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE: CONSTRUCTION JEAN BERNARD A COMPTER DU 30.06.92