CONSTRUCTION INDUSTRIELLES SERVICES NORD

19 septembre 2005

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A REMPLACE LE LIQUIDATEUR AMIABLE PAR : LIQUIDATEUR AMIABLE : SELARL BECQUET LABIS Date d'effet : 08/09/2005

11 décembre 2002

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIREEN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002

30 avril 1998

• Plan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 30/04/1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A LA SARL ALFI 41 RUE D'AIRE BP 99 62193 LILLERS CEDEX ET A LA SA L2M ZI LE BONNEL BP 35 59167 LALLAING DATE D'EFFET DE LA CESSION : 30 AVRIL 1998 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FROMENT MARIE JOSEE 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI Date d'effet : 30/04/1998

NC

• NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 24/10/1994. DATE DE CESSATION : 30/04/1998. DATE DE DISSOLUTION : 21/06/1998. CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30 AVRIL 1998 SUITE A LA VENTE A LA SA "ENTREPRISE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES SERVICES NORD - C.I.S.N." A CUINCY, 815 RUE DU FAUBOURG D'ESQUERCHIN RCS DOUAI B 418 873 980. PAR ORDONNANCE DU 21 JUIN 1998, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 407 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, DESIGNE ME JEAN-MARIE BECQUET, 4, RUE DU PONT DES PIERRES, AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR DE LA SA C.I.S.N., DISSOUTE DE PLEIN DROIT, EN APPLICATION DE L'ART. 1844-7 (ALINEA 7) DU CODE CIVIL, PAR SUITE DE L'ADOPTION DU PLAN DE CESSION TOTAL PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 30 AVRIL 1998. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE