CONSTRUCTION A.I

03 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 03/01/2025

08 août 2024

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

02 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 suite à non présentation de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers pour l'exercice de l'activité artisanale

20 janvier 2022

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Bobigny à compter du 25/11/2021

04 janvier 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

06 juin 2018

• Radiation du RCS le 06/06/2018 avec effet au 01/06/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Blois par suite de transfert du siège social à compter du 01/06/2018 du 47 rue Saint-Pierre 49300 Cholet au 3 impasse du Serge nt Michel Bernard 41500 Mer

NC

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

NC

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.