CONSTRUCT MECANIQUES GENERALES FACTURE

15 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/06 nommant M. Jean-Pierre WIART 33000 BORDEAUX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 15-01-2003 nommant M. Clément LANGE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 14/01/2002 nommant Monsieur Claude Luro juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 08-12-1999 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr Couilbaud serge . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Sautarel a Bordeaux 33000

12 août 1999

• Le tribunal de commerce de Bordeaux , a prononcé en date du 11-08-1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 990614 , date de cessation des paiements le 11-08-1999 , et a désigné juge commissaire Mr Debayle Philippe , administrateur Me Sautarel gilles, 27 bis cours de Verdun à Bordeaux 33000 représentant créanciers Me Lonne Françoise, 48 rue Calve a Bordeaux 33000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

05 août 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux , en date du 04/08/1999