CONSTELLIUM SE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0239187-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2936397.68 EUR]

Directeur général et Administrateur partant : Germain, Jean Marc ; nomination du Directeur général et Administrateur : Jorg, Ingrid

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CONSTELLIUM SE. Siren : 831763743. CONSTELLIUM SE Societé européenne au capital de 2.936.397,68 Siège social : 40-44 Rue Washington 75008 PARIS 831 763 743 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 27 octobre 2025, le Conseil dAdministration a pris acte de : la démission de M. Jean-Marc GERMAIN de ses mandats de Directeur Général et dadministrateur de la Société, Avec effet au 31 décembre 2025 ; la nomination de Mme Ingrid JÖRG, demeurant Artherstrasse 127, 6317 Oberwil bei Zug, Suisse, en qualité dadministratrice et de Directrice Générale, à compter du 1er janvier 2026. Mentions seront portées au RCS de Paris. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2936397.68 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Soultz, Bradley ; Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM PARIS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0076885-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CONSTELLIUM SE. Siren : 831763743. CONSTELLIUM SE Societé européenne au capital de 2.936.397,68 Siège social : Washington Plaza 40-44 rue Washington 75008 PARIS 831 763 743 R.C.S. Paris Suivant le procès-verbal en date du 15 mai 2025, lassemblée générale a décidé de nommer en qualité : - dadministrateur M. Bradley SOULTZ demeurant au 4536 N, 49th Place, Phoenix, Arizona 85018 (ETATS-UNIS DAMERIQUE). - de commissaire aux comptes titulaire la société RSM France dont le siège social est situé au 26 rue Cambacérès 75008 PARIS en remplacement de la société RSM Paris, partante. Mentions seront portées au RCS de Paris. Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CONSTELLIUM SE. Siren : 831763743. CONSTELLIUM SE Societé européenne au capital de 2.936.397,68 Siège social : Washington Plaza 40-44 rue Washington 75008 PARIS 831 763 743 R.C.S. Paris Suivant le procès-verbal en date du 15 mai 2025, lassemblée générale a décidé de nommer en qualité : - dadministrateur M. Bradley SOULTZ demeurant au 4536 N, 49th Place, Phoenix, Arizona 85018 (ETATS-UNIS DAMERIQUE). - de commissaire aux comptes titulaire la société RSM France dont le siège social est situé au 26 rue Cambacérès 75008 PARIS en remplacement de la société RSM Paris, partante. Mentions seront portées au RCS de Paris. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2936397.68 EUR]

Administrateur partant : Browne, Margaret Christine

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CONSTELLIUM SE. Siren : 831763743. CONSTELLIUM SE Societé européenne au capital de 2.936.397,68 Siège social : 40-44 Rue Washington Washington Plaza 75008 PARIS 831 763 743 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en datedu 20 juin 2024, le Conseil dAdministration a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Mme Christine BROWNE, Celui-ci ayant pris fin à lissue de lAssemblée Générale qui sest tenue le 2 mai 2024. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/734311-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CONSTELLIUM SE. Siren : 831763743. CONSTELLIUM SE Societé européenne au capital de 2.936.397,68 euros Siège social : Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris 831 763 743 R.C.S Paris (la « Société ») Avis de convocation de lAssemblée Générale Annuelle Mixte (l« Assemblée Générale ») Les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale de la Société se tiendra le jeudi 8 juin 2023, à 17 heures, au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Lavis préalable de réunion, prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 28 avril 2023, sous le numéro dannonce 2300978. ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE DE LASSEMBLÉE 1. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marc Germain en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans 2. Renouvellement du mandat de Monsieur Michiel Brandjes en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans 3. Renouvellement du mandat de Monsieur John Ormerod en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans 4. Approbation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2022 5. Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2022 6. Quitus des administrateurs, du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes de la Société pour lexécution de leurs mandats au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 7. Affectation du résultat de la Société de lexercice clos le 31 décembre 2022 PARTIE EXTRAORDINAIRE DE LASSEMBLÉE 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 1.468.198,84 euros (représentant 50% du capital social), pour une durée de 26 mois 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie doffre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 1.468.198,84 euros (représentant 50% du capital social) pour une durée de 26 mois 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 587.279,54 euros (représentant 20% du capital social), pour une durée de 26 mois 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription conformément à larticle L.225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% du montant de lémission initiale, pour une durée de 26 mois 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux adhérents à un plan dépargne dentreprise, dans la limite de 29.363,98 euros (représentant 1% du capital social), pour une durée de 26 mois 13. Pouvoirs pour les formalités MODALITÉS DE PARTICIPATION A LASSEMBLÉE GÉNÉRALE A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la règlementation en vigueur. Lactionnaire, à défaut dassister personnellement et physiquement à lAssemblée Générale, peut choisir entre lune des formules suivantes : se faire représenter par lintermédiaire inscrit pour son compte, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, adresser une procuration à la Société en donnant procuration au Président de lAssemblée Générale ou sans indication de mandataire dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément aux articles R.225-86 et R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale devront justifier de linscription des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 6 juin 2023 à 0h, heure de Paris) : pour les actions au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, Uptevia, pour les actions au porteur (autres que celles inscrites sur le Registre Américain) : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation, en annexe, selon le cas, de la carte dadmission, ou du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit, pour les actions inscrites sur le Registre Américain tenu aux Etats-Unis dAmérique par Computershare Trust Company, N.A. conformément à larticle 7 des statuts de la Société : Uptevia agit en qualité dintermédiaire inscrit pour le compte des titulaires de ces actions. En conséquence, ces actionnaires pourront exercer leurs droits conformément aux procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte; Uptevia transmettra les votes de ces actionnaires en sa qualité dintermédiaire inscrit pour leur compte. En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant lAssemblée Générale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation. Dans cette hypothèse, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 6 juin 2023, 0h, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou lattestation de participation. Si la cession intervient après zéro heure, heure de Paris, le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale (soit après le 6 juin 2023, 0h, heure de Paris), elle na pas à être notifiée par létablissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modes de participation à lAssemblée Générale Uptevia est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Uptevia Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. 1. Participation physique à lAssemblée Générale Pour lactionnaire au nominatif : demander sa carte dadmission en retournant le formulaire de vote dûment rempli et signé par voie postal à Uptevia Service Assemblées Générales, ou se présenter spontanément le jour de lAssemblée Générale au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission leur soit adressée. Si lactionnaire na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale (soit le 6 juin 2023), il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. 2. Vote par correspondance ou par procuration (par voie postale) Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote à distance, préalablement à lAssemblée Générale du 8 juin 2023, en votant par correspondance ou par procuration. Les actionnaires devront voter par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale (ou à un tiers) comme suit : Pour lactionnaire au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé par voie postale à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales. Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à la Société six jours au moins avant lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 2 juin 2023. Une fois rempli et signé, ce formulaire devra être retourné à létablissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre, accompagné dune attestation de participation, par voie postale à Uptevia Service Assemblées Générales. Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être réceptionnés au plus tard à J-1 (soit le 7 juin 2023). Pour les actionnaires inscrits sur le Registre Américain : ils recevront les documents et informations selon les procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte. C. Révocation dun mandataire Changement du mode de participation En cas de révocation dun mandataire et de désignation dun nouveau mandataire, le formulaire correspondant devra être reçu par Uptevia au plus tard le 5 juin 2023, conformément à larticle R. 225-77 et larticle 20.2 des statuts de la Société. Par ailleurs, conformément à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, ne peut choisir un autre mode de participation. D. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 du Code de commerce et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la mise à la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société ou par courriel à ladresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 2 juin 2023). Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte pour les titulaires dactions au porteur. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société (Shareholder Meetings Constellium Constellium) sous la rubrique consacrée aux assemblées générales (« Shareholder Meetings »). E. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations seront mis en ligne sur le site de la Société (www.constellium.com) dans les délais légaux. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil dadministration. .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2936397.68 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CONSTELLIUM SE. Siren : 831763743. CONSTELLIUM SE Societé européenne au capital de 2.886.031,84 Siège social : Washington Plaza 40-44 Rue Washington 75008 PARIS 831 763 743 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 10 avril 2023, le directeur général a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 50.365,84 pour le porter à la somme de 2.936.397,68 , Réalisée par émission et création de 2.518.292 actions nouvelles dune valeur nominale de 0,02 chacune. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2886031.84 EUR]

Président du conseil d'administration partant : Evans, Richard ; modification du Président du conseil d'administration Deslarzes, Jean-Christophe ; Administrateur partant : Frachet, Stéphanie ; Administrateur partant : Paschke, Werner ; nomination de l'Administrateur : Blot, Emmanuel

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2886031.84 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CONSTELLIUM SE SE au capital social de 2 886 031,84 euros Siège social : Washington Plaza 40-44 rue Washington 75008 Paris 831 763 743 RCS Paris En date du 9 Juin 2022 il a eté noté que les mandats en cours de M Richard Evans, Mme Stéphanie Frachet et M Werner Paschke en leurs qualité dadministrateurs expirent le 10 juin 2022 et que ces personnes ne se présentent pas pour le renouvellement de leurs mandats également le conseil dadministration décidé de nommer M Jean Christophe Deslarzes demeurant Runggelmatt 3 8832 Wollerau (suisse) en qualité de nouveau président du conseil dadministrions en replacement du M Richard Evans a effet du 10 juin 2022. En date 10 juin 2022 lassemblé générale a décidé de nommer M Emmanuel Blot demeurant 24 rue des bleuets 94000 Créteil en qualité de nouvel administrateur. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : CONSTELLIUM SE. CONSTELLIUM SE. Societé européenne au capital de 2.886.031,84 euros. Siège social : Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris. 831 763 743 R.C.S Paris. (la « Société »). . . Avis de convocation de lAssemblée Générale Annuelle Ordinaire (l« Assemblée Générale »). . . Avertissement : . Dans le contexte de lépidémie de Covid-19, les modalités dorganisation et de participation à lAssemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site www.constellium.com. Cette rubrique pourrait être mise à jour pour préciser, Le cas échéant, les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale.. . Les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale de la Société se tiendra le vendredi 10 juin 2022, à 16 heures, au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions ci-après.. . Lavis préalable de réunion, prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 4 mai 2022, sous le numéro dannonce 2201393.. . ORDRE DU JOUR. . Nomination de Monsieur Emmanuel Blot en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans. . Renouvellement du mandat de Madame Martha Brooks en qualité dadministratrice pour une durée de trois ans. . Renouvellement du mandat de Madame Lori Walker en qualité dadministratrice pour une durée de trois ans. . Approbation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2021. . Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2021. . Quitus des administrateurs, du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes de la Société pour lexécution de leurs mandats au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021. . Affectation du résultat de la Société de lexercice clos le 31 décembre 2021. . Pouvoirs pour les formalités. . . . . . . MODALITÉS DE PARTICIPATION A LASSEMBLÉE GÉNÉRALE. . Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale. . Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la règlementation en vigueur.. Lactionnaire, à défaut dassister personnellement et physiquement à lAssemblée Générale, peut choisir entre lune des formules suivantes : . . se faire représenter par lintermédiaire inscrit pour son compte,. . voter par correspondance,. . donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu,. . adresser une procuration à la Société en donnant procuration au Président de lAssemblée Générale ou sans indication de mandataire dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution.. . Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale devront justifier de linscription des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 8 juin 2022 à 0h, heure de Paris) : . . pour les actions au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, Caceis Corporate Trust,. . pour les actions au porteur (autres que celles inscrites sur le Registre Américain) : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation, en annexe, selon le cas, de la carte dadmission, ou du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit,. . pour les actions inscrites sur le Registre Américain tenu aux Etats-Unis dAmérique par Computershare Trust Company, N.A. conformément à larticle 7 des statuts de la Société : Caceis Corporate Trust agit en qualité dintermédiaire inscrit pour le compte des titulaires de ces actions. En conséquence, ces actionnaires pourront exercer leurs droits conformément aux procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte; Caceis Corporate Trust transmettra les votes de ces actionnaires en sa qualité dintermédiaire inscrit pour leur compte.. . En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant lAssemblée Générale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation.. . Dans cette hypothèse, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 8 juin 2022, 0h, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou lattestation de participation.. . Si la cession intervient après zéro heure, heure de Paris, le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale (soit après le 8 juin 2022, 0h, heure de Paris), elle na pas à être notifiée par létablissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire.. . . Modes de participation à lAssemblée Générale. . Caceis Corporate Trust est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales 12, place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex.. . Participation physique à lAssemblée Générale. . Pour lactionnaire au nominatif : demander sa carte dadmission en retournant le formulaire de vote dûment rempli et signé par voie postal à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales, ou se présenter spontanément le jour de lAssemblée Générale au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité.. . Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission leur soit adressée. Si lactionnaire na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale (soit le 8 juin 2022), il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.. . Vote par correspondance ou par procuration (par voie postale). . Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote à distance, préalablement à lAssemblée Générale du 10 juin 2022, en votant par correspondance ou par procuration.. . Les actionnaires devront voter par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale (ou à un tiers) comme suit : . . Pour lactionnaire au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé par voie postale à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales. . . Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à la Société six jours au moins avant lAssemblée Générale, soit au plus tard le samedi 4 juin 2022. Une fois rempli et signé, ce formulaire devra être retourné à létablissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre, accompagné dune attestation de participation, par voie postale à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales.. . Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être réceptionnés au plus tard à J-1 (soit le 9 juin 2022).. . Pour les actionnaires inscrits sur le Registre Américain : ils recevront les documents et informations selon les procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte.. . Révocation dun mandataire Changement du mode de participation. En cas de révocation dun mandataire et de désignation dun nouveau mandataire, le formulaire correspondant devra être reçu par Caceis Corporate Trust au plus tard le 9 juin 2022, conformément à larticle R. 225-77 et larticle 20.2 des statuts de la Société.. . Par ailleurs, conformément à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation pour assister à lAssemblée Générale, ne peut choisir un autre mode de participation.. . Questions écrites. . Conformément aux articles L. 225-108 du Code de commerce et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la mise à la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société ou par courriel à ladresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le lundi 6 juin 2022).. . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte pour les titulaires dactions au porteur.. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société (https://www.constellium.com/financial-listing#tab-45) sous la rubrique consacrée aux assemblées générales (« Shareholder Meetings »).. . Droit de communication des actionnaires. . Tous les documents et informations seront mis en ligne sur le site de la Société (www.constellium.com) dans les délais légaux.. . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.. . Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital social Dénomination : CONSTELLIUM SE Forme : Societé Européenne Capital social : 2 833 547, 32 Siège social : Washington Plaza 40-44 rue Washington 75008 PARIS 831 763 743 RCS PARIS Selon Décisions en date du 04/04/2022, le Directeur Général a constaté laugmentation du capital social dun montant de 52 484,52 pour le porter à 2 886 031, 84 . Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2833547.32 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Verdier, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Weiler, Wiebke

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Modification des organes de direction Dénomination : CONSTELLIUM SE. Forme : SOCIETE EUROPEENNE Capital social : 2799253 euros. Siege social : 40 Rue WASHINGTON 75008 PARIS 8. 831 763 743 RCS de Paris. Aux termes des décisions en date du 09/12/2021, le conseil dadministration a pris acte de la nomination de deux administrateurs représentants les salariés, Monsieur Jean-François VERDIER, 32 avenue Jean Jaurès 63500 Issoire, et Madame Wiebke WEILER, Mûhlbachstr. 7, 88662 Uberlingen (Allemagne). Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2833547.32 EUR]

Administrateur partant : Hartman, Peter ; nomination de l'Administrateur : Boccon-Gibod, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Browne, Margaret Christine ; nomination de l'Administrateur : Deslarzes, Jean-Christophe ; nomination de l'Administrateur : Puig, Jean-Philippe

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2799666.94 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

521952 Petites-Affiches CONSTELLIUM SE Société europeenne au capital de 2.799.666,94 euros Siège social : Washington Plaza, 40-44 rue Washington 75008 Paris 831 763 743 R.C.S Paris (la Société ) Avis de convocation de lAssemblée Générale Annuelle, Ordinaire et Extraordinaire (l« Assemblée Générale ») Avertissement : Au vu de la pandémie de la Covid-19 et notamment de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, Du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, et du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 tel que modifié le plus récemment par le décret n° 2021-308 du 23 mars 2021, et compte tenu plus particulièrement des dispositions de larticle 3 du décret du 29 octobre 2020 précité interdisant tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, et des dispositions du décret précité imposant des limitations aux rassemblements collectifs, et plus particulièrement de larticle 1 imposant lobservation de mesures dhygiène et de larticle 4 restreignant les déplacements, le Conseil dadministration de la Société a décidé le 29 mars 2021, conformément à larticle 4 de lordonnance du 25 mars 2020 précitée, que lAssemblée Générale se tiendra à huis clos , sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit dy assister. Aucun vote ne sera possible en séance, aussi les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission et à voter préalablement à lAssemblée Générale , en remplissant un bulletin de vote par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. En outre, il est précisé que le Conseil dadministration de la Société na pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et daudioconférence permettant laccès à lAssemblée Générale. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société ( www.constellium.com ). Les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale de notre Société se tiendra à huis clos (sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit dy assister) le mardi 11 mai 2021, à 16 heures , au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. Lavis préalable de réunion, prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 5 avril 2021, sous le numéro dannonce 2100750 (l « Avis Préalable »). ORDRE DU JOUR Partie ordinaire de lAssemblée 1. Nomination de Madame Isabelle Boccon-Gibod en qualité dadministratrice pour une durée de trois ans 2. Nomination de Madame Christine Browne en qualité dadministratrice pour une durée de trois ans 3. Nomination de Monsieur Jean-Christophe Deslarzes en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans 4. Nomination de Monsieur Jean-Philippe Puig en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans 5. Renouvellement du mandat de Monsieur Michiel Brandjes en qualité dadministrateur pour une durée de deux ans 6. Renouvellement du mandat de Monsieur John Ormerod en qualité dadministrateur pour une durée de deux ans 7. Renouvellement du mandat de Monsieur Werner Paschke en qualité dadministrateur pour une durée dun an 8. Approbation des comptes sociaux et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2020 9. Approbation des comptes consolidés et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2020 10. Quitus des administrateurs, du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes de la Société pour lexécution de leurs mandats au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 11. Affectation du bénéfice de la Société de lexercice clos le 31 décembre 2020 12. Approbation dune convention réglementée visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce (convention confirmant les modalités financières dont bénéficie Monsieur Jean-Marc Germain à loccasion de la cessation de son mandat) 13. Approbation du montant total de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs Partie extraordinaire de lAssemblée 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 1.399.833,46 euros (représentant 50% du capital social), pour une durée de 26 mois 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie doffre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 1.399.833,46 euros (représentant 50% du capital social), pour une durée de 26 mois 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite de 559.933,38 euros (représentant 20% du capital social), pour une durée de 26 mois 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15% du montant de lémission initiale, pour une durée du 26 mois 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux adhérents à un plan dépargne dentreprise, dans la limite de 27.996,66 euros (représentant 1% du capital social), pour une durée de 26 mois 19. Autorisation donnée au Conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes et/ou à émettre, en application du 2013 Equity Incentive Plan , pour une durée de 38 mois, dans la limite de 6.800.000 actions ordinaires de la Société 20. Modification de larticle 12.1 des statuts de la Société pour permettre la nomination dadministrateurs représentant les salariés 21. Modification de larticle 20.2 des statuts de la Société pour permettre de réduire le délai entre la date limite de réception des formulaires de vote à distance et la date dune assemblée générale des actionnaires 22. Pouvoirs pour les formalités MODALITÉS DE PARTICIPATION A LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée Générale. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale. Il peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale devront justifier de linscription des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 7 mai 2021 à 0h , heure de Paris) : pour les actions au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou de son mandataire, Caceis Corporate Trust, pour les actions au porteur (autres que celles inscrites sur le Registre Américain) : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit, pour les actions inscrites sur le Registre Américain tenu aux Etats-Unis dAmérique par Computershare Trust Company, NA conformément à larticle 7 des statuts de la Société : Caceis Corporate Trust agit en qualité dintermédiaire inscrit pour le compte des titulaires de ces actions. En conséquence, ces actionnaires pourront exercer leurs droits conformément aux procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte; Caceis Corporate Trust transmettra les votes de ces actionnaires en sa qualité dintermédiaire inscrit pour leur compte. En application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant lAssemblée Générale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation. Dans cette hypothèse, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 7 mai 2021, à 0h , heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou lattestation de participation. Si la cession intervient après zéro heure, heure de Paris, le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale (soit le 7 mai 2021, après 0h , heure de Paris), elle na pas à être notifiée par létablissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modes de participation à lAssemblée Générale Caceis Corporate Trust est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux ou par message électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . 1. Participation physique à lAssemblée Générale Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 telle que modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée jusquau 31 juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dadministration de la Société a décidé le 29 mars 2021 que lAssemblée Générale du 11 mai 2021 se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris, sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour lAssemblée Générale du 11 mai 2021. Pendant lAssemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions en direct ni de proposer des résolutions écrites. 2. Vote par correspondance ou par procuration (par voie postale ou voie électronique) Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée Générale du 11 mai 2021, en votant par correspondance ou par procuration. Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire liée à la Covid-19 et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé aux actionnaires de recourir aux moyens de communication électroniques pour transmettre leurs instructions de votes ou leurs procurations. Les actionnaires devront voter par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale (ou à un tiers) comme suit : Pour lactionnaire au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé par voie postale à Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales ou par message électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à la Société six jours au moins avant lAssemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 5 mai 2021. Une fois rempli et signé, ce formulaire devra être retourné à létablissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre, accompagné dune attestation de participation, par voie postale à Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales ou par message électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus : au plus tard à J-4 (soit, le 7 mai 2021) pour les formulaires contenant des désignations de mandats avec indication de mandataire. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le 7 mai 2021 ; au plus tard à J-4 (soit, le 7 mai 2021) pour les formulaires contenant des instructions de vote par correspondance ; au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15h, heure de Paris (soit, le 10 mai 2021, à 15h, heure de Paris) pour les formulaires contenant des pouvoirs au Président de lAssemblée Générale. Pour les actionnaires inscrits sur le Registre Américain : ils recevront les documents et informations selon les procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte. C. Révocation dun mandataire Changement du mode de participation En cas de révocation dun mandataire et de désignation dun nouveau mandataire, le formulaire correspondant devra être reçu par Caceis Corporate Trust au plus tard le 7 mai 2021. Le nouveau mandataire ne pourra pas assister physiquement à lAssemblée Générale et ne pourra quexercer un vote à distance, en envoyant le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante : ct mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le 7 mai 2021. Par ailleurs, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du Code de commerce (telles quaménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). D. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 du Code de commerce, R. 225-84 du Code de commerce et au 1° du II. de larticle 8.2. du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la mise à la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société ou par courriel à ladresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit, le vendredi 7 mai 2021). Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte pour les titulaires dactions au porteur. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société ( www.constellium.com/about-constellium/governance ) sous la rubrique consacrée aux assemblées générales (« Shareholder Meetings »). E. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations seront mis en ligne sur le site de la Société ( www.constellium.com ) dans les délais légaux. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital social, administrateurs Dénomination : CONSTELLIUM SE Societé Européenne au capital de 2.799.666,94 euros Siège social : Washington Plaza 40-44 rue Washington 75008 PARIS 831 763 743 RCS de Paris Aux termes de lAssemblée générale annuelle en date du 11 mai 2021, Ont été nommés en qualité dadministrateurs, pour une durée de trois ans : Mme Isabelle BOCCON-GIBOD demeurant 12 rue Cassini 75014 PARIS Mme Christine BROWNE demeurant Avenel 3 Knockbuckle Lane, KILMACOLM PA 134JS ( ROYAUME-UNI ) M. Jean-Christophe DESLARZES demeurant Runggelmatt 3 8832 WOLLERAU (SUISSE) M. Jean-Philippe PUIG demeurant 9 rue Marguerite 75017 PARIS. Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 11 mai 2021, du Conseil dadministration du 11 mars 2021 et de lassemblée générale en date du 24 mai 2018 de CONSTELLIUM NV, le capital social a été augmenté dune somme de 244,74 , pour le porter à la somme de 2.799.911,68 . Il a été également constaté la démission de M. Peter HARTMAN de son mandat dadministrateur, à compter de ce jour. Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 26 mai 2021, du Conseil dAdministration du 11 mars 2021, le capital social a été augmenté dune somme de 33.635,64 euros, pour le porter à la somme de 2.833.547,32 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2799253.44 EUR]

Administrateur partant : Maugis, Guy

Annonce JAL - Modification du Capital social

CONSTELLIUM SE Sociéte européenne au capital de 2 799 253,44 Siège social : Washington Plaza 40-44, rue Washington 75008 Paris 831 763 743 RCS PARIS Par décisions en date du 01.04.2021 le Directeur Général a constaté laugmentation de capital dun montant de 413,50 , Portant ainsi le capital à 2 799 666,94 . Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CONSTELLIUM SE. Forme : Societé européenne Capital social : 2799253 euros. Siège social : 40 Rue WASHINGTON, 75008 PARIS 8. 831763743 RCS de Paris. Aux termes des décisions en date du 11/03/2021, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Guy MAUGIS de ses fonctions dadministrateur, à effet au 16/03/2021. Mention sera portée au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2799253.44 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2758440.64 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CONSTELLIUM SE SE au capital de 2.758.440,64 EUR Washington Plaza 40/44 rue Washington 75008 PARIS 931 763 743 RCS PARIS Aux termes des décisions en date du 03/08/2020, le Directeur Genéral a décidé daugmenter le capital social dune somme de 40.812,80 EUR, Pour le porter à 2.799.253,44 EUR et de modifier corrélativement les statuts. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CONSTELLIUM SE SE au capital de 2.758.195,88 Washington Plaza 40/44 Washington 75008 PARIS 831 763 743 RCS PARIS Aux termes des décisons en date du 29/06/2020, le Directeur Genéral a décidé daugmenter le capital social dune somme de 244,76 pour le porter à 2.758.440,64 et de modifier corrélativement les statuts. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

447693 Petites-Affiches CONSTELLIUM SE Société europeenne au capital de 2.758.195,58 euros Siège social : Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris 831 763 743 R.C.S Paris (la Société) Avis de convocation à lAssemblée Générale Annuelle, Ordinaire et Extraordinaire (l« Assemblée Générale ») Avertissement : Au vu du contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus et notamment de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 et du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire, Et compte tenu plus particulièrement des dispositions de larticle 7 du décret précité interdisant tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, et des dispositions du décret précité imposant des limitations aux rassemblements collectifs, et plus particulièrement de larticle 1 imposant lobservation de mesures dhygiène, de larticle 3 restreignant les déplacements et les transports et de larticle 10 interdisant à certains établissements de recevoir du public, le Conseil dadministration de la Société a décidé le 18 mai 2020, conformément à larticle 4 de lordonnance précitée, que lAssemblée Générale se tiendra à huis clos, sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit dy assister Aucun vote ne sera possible en séance, aussi les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission et à voter préalablement à lAssemblée Générale , en remplissant un bulletin de vote par correspondance ou en donnant un pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis. En outre, il est précisé que le Conseil dadministration de la Société na pas prévu la mise en place de procédés de visioconférence et daudioconférence permettant laccès à lAssemblée Générale. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site de la Société ( www.constellium.com ). Les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale de notre Société se tiendra à huis clos (sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit dy assister) le lundi 29 juin 2020, à 16 heures, au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-dessous. Lavis préalable de réunion, prévu à larticle R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 25 mai 2020, sous le numéro dannonce 2001885 (l« Avis Préalable »). ORDRE DU JOUR Partie ordinaire de lassemblée 1. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Marc Germain en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans 2. Renouvellement du mandat de Monsieur Peter Hartman en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans 3. Renouvellement du mandat de Monsieur Guy Maugis en qualité dadministrateur pour une durée de trois ans 4. Approbation des comptes sociaux de Constellium SE (la « Société ») et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2019 5. Approbation des comptes consolidés de la Société et des opérations de lexercice clos le 31 décembre 2019 6. Quitus des membres du Conseil dadministration et des Commissaires aux Comptes de la Société pour lexécution de leurs mandats au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 7. Affectation du bénéfice de la Société pour lexercice clos le 31 décembre 2019 Partie extraordinaire de lassemblée 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique portant sur les titres de la Société, dans la limite de 1.378.674,18 euros (représentant 49,99% du capital social), pour une durée de 12 mois 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux adhérents à un plan dépargne dentreprise, dans la limite de 27.579,22 euros (représentant 1% du capital social), jusquau 24 janvier 2022 10. Pouvoirs pour les formalités Modalités de participation à lassemblée générale mixte Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée Générale. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale. Il peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale devront justifier de linscription des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2020 à 0h , heure de Paris) : pour les actions au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou de son mandataire, Caceis Corporate Trust, pour les actions au porteur (autres que celles inscrites sur le Registre Américain) : dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit, pour les actions inscrites sur le Registre Américain tenu aux Etats-Unis dAmérique par Computershare Trust Company, NA conformément à larticle 7 des statuts de la Société : Caceis Corporate Trust agit en qualité dintermédiaire inscrit pour le compte des titulaires de ces actions. En conséquence, ces actionnaires pourront exercer leurs droits conformément aux procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte; Caceis Corporate Trust transmettra les votes de ces actionnaires en sa qualité dintermédiaire inscrit pour leur compte. En application de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant lAssemblée Générale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation. Dans cette hypothèse, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 25 juin 2020, à 0h , heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou lattestation de participation. Si la cession intervient après zéro heure, heure de Paris, le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale (soit le 25 juin 2020, après 0h , heure de Paris), elle na pas à être notifiée par létablissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Modes de participation à lAssemblée Générale Caceis Corporate Trust est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux ou par message électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . 1. Participation physique à lAssemblée Générale Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321, le Conseil dadministration de la Société a décidé le 18 mai 2020 que lAssemblée Générale du 29 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à « huis clos », au siège social, Washington Plaza, 40-44 rue Washington, 75008 Paris, sans présence physique aucune des actionnaires ni de toutes les personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour lAssemblée Générale du 29 juin 2020. Pendant lAssemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions en direct ni de proposer des résolutions écrites. 2. Vote par correspondance ou par procuration (par voie postale ou voie électronique) Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée Générale du 29 juin 2020, en votant par correspondance ou par procuration. Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire liée au covid-19 et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé aux actionnaires de recourir aux moyens de communication électroniques pour transmettre leurs instructions de votes ou leurs procurations. Les actionnaires devront voter par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale (ou à un tiers) comme suit : Pour lactionnaire au nominatif : remplir le formulaire de vote à distance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Ce formulaire devra être renvoyé par voie postale à Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales ou par message électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Pour les actionnaires au porteur (autres que ceux inscrits sur le Registre Américain) : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à la Société six jours au moins avant lAssemblée Générale, soit au plus tard le mardi 23 juin 2020. Une fois rempli et signé, ce formulaire devra être retourné à létablissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre, accompagné dune attestation de participation, par voie postale à Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales ou par message électronique à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . Pour être pris en compte, les formulaires de vote à distance devront être reçus : au plus tard à J-4 (soit, le 25 juin 2020) pour les formulaires contenant des désignations de mandats avec indication de mandataire. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le 25 juin 2020 ; au plus tard à J-3 (soit, le 26 juin 2020) pour les formulaires contenant des instructions de vote par correspondance ; au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15h, heure de Paris (soit, le 28 juin 2020, à 15h, heure de Paris) pour les formulaires contenant des pouvoirs au Président de lAssemblée Générale. Pour les actionnaires inscrits sur le Registre Américain : ils recevront les documents et informations selon les procédures applicables aux actions inscrites sur le Registre Américain et sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires teneurs de compte. C. Révocation dun mandataire Changement du mode de participation En cas de révocation dun mandataire et de désignation dun nouveau mandataire, le formulaire correspondant devra être reçu par Caceis Corporate Trust au plus tard le 25 juin 2020. Le nouveau mandataire ne pourra pas assister physiquement à lAssemblée Générale et ne pourra quexercer un vote à distance, en envoyant le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com , au plus tard le 25 juin 2020. Par ailleurs, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R. 225-85 III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du Code de commerce (telles quaménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). D. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108 du Code de commerce et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration à compter de la mise à la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration au siège social de la Société ou par courriel à ladresse électronique suivante : cstm.corporatesecretary@constellium.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit, le mardi 23 juin 2020). Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte pour les titulaires dactions au porteur. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société ( www.constellium.com/about-constellium/governance ) sous la rubrique consacrée aux assemblées générales (« Shareholder Meetings »). E. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations seront mis en ligne sur le site de la Société ( www.constellium.com ) dans les délais légaux. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2758195.88 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CONSTELLIUM SE SE au capital de 2.757.348,36 Washington Plaza 40-44 rue Washington 75008 PARIS 831 763 743 RCS PARIS Aux termes des décisions en date du 25/05/2020, le Directeur Genéral a constaté la réalisation de laugmentation de capital social dune somme de 847,52 , Pour le porter à 2.758.195,88 et a modifié corrélativement les statuts. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2757348.36 EUR]

Administrateur partant : Guillemot, Philippe

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12186569W LE PUBLICATEUR LEGAL CONSTELLIUM SE SE au capital de 2.757.348,36 Washington Plaza 40-44 rue Washington 75008 Paris 831 763 743 RCS PARIS Aux termes du procès verbal en date du 12/12/2019, le Conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Philippe GUILLEMOT de ses fonctions dadministrateur, à effet au 13/12/2019. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration [2757348.36 EUR]

Responsable en France partant : Brun, Nicolas ; nomination du Président du conseil d'administration : Evans, Richard ; modification du Directeur général et Administrateur Germain, Jean Marc ; nomination de l'Administrateur : Brandjes, Michiel ; nomination de l'Administrateur : Brooks, Martha ; nomination de l'Administrateur : Frachet, Stéphanie ; nomination de l'Administrateur : Guillemot, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Hartman, Peter ; nomination de l'Administrateur : Maugis, Guy ; nomination de l'Administrateur : Ormerod, John ; nomination de l'Administrateur : Paschke, Werner ; nomination de l'Administrateur : Walker, Lori ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : RSM PARIS

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

12180706W LE PUBLICATEUR LEGAL CONSTELLIUM SE SE au capital 2.757.348,36 41, Tupolevlaan 1119 NW Schiphol-Rijk PAYS BAS Immatriculé au RCS néerlandais sous le nº 34393663 Aux termes dun proces-verbal en date du 25/11/2019, Lassemblée générale a décidé, avec effet au 25/11/2019, de transférer le siège social à ladresse de sa succursale en France située Washington Plaza, 40-44 rue Washington 75008 Paris. Durée : 99 ans Objet social : La constitution de fonds de commerce, de sociétés et de toutes autres entreprises, la prise de participation dans celles-ci, leur financement, la coopération avec celles-ci, leur administration et leur supervision et la fourniture de conseils et la prestation de tous autres services. Le Président du conseil dadministration : Monsieur Richard EVANS, 2841 Divisadero Street, San Francisco, CA 94123 (Etats-Unis) Le Directeur Général: Monsieur Jean Marc GERMAIN, 28 Caveswoods Lane Owings Mills MD 21117 (Etats-Unis) Les administrateurs: Monsieur Michiel BRANDJES, Schouwweg 1C Wassenaar Hollande (Pays-Bas), Madame Martha BROOKS, 1775 SPonce de Leon Ave NE, Atlanta, GA, 30307 (Etats-Unis), Monsieur Richard EVANS, 2841 Divisadero Street, San Francisco, CA 94123 (Etats-Unis), Madame Stéphanie FRACHET, 11 rue de la Boétie 75008 Paris, Monsieur Philippe GUILLEMOT, 3 rue Bartholdi 92100 Boulogne Billancourt, Monsieur Peter HARTMAN, Sweelincklaan 109, 3723 JD Bilthoven (Pays-Bas), Monsieur Guy MAUGIS, 11 rue Gracieuse 75005 Paris, Monsieur John ORMEROD, Courtyard House, Denewood Road, London N6 4 AL (Royaume-Uni), Monsieur Werner PASCHKE, 41 rue Siggy vu Letzebuerg, 1933 Luxembourg (Luxembourg), et Madame Lori WALKER, 7420 .Tuckey Lane Scottsdale AZ 85250 (Etats-Unis). Les commissaires aux comptes titulaire et suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine (672 006 483 RCS NANTERRE) et RSM, 26 rue de Cambacérès 75008 PARIS (792 111 783 RCS PARIS) La société sera désormais immatriculée au RCS de Paris. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Responsable en France partant : Morignot, nom d'usage : Fornara, Corinne ; nomination du Responsable en France : Brun, Nicolas

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Capital social, administrateurs Dénomination : CONSTELLIUM SE Societé Européenne au capital de 2.799.666,94 euros Siège social : Washington Plaza 40-44 rue Washington 75008 PARIS 831 763 743 RCS de Paris Aux termes de lAssemblée générale annuelle en date du 11 mai 2021, Ont été nommés en qualité dadministrateurs, pour une durée de trois ans : Mme Isabelle BOCCON-GIBOD demeurant 12 rue Cassini 75014 PARIS Mme Christine BROWNE demeurant Avenel 3 Knockbuckle Lane, KILMACOLM PA 134JS ( ROYAUME-UNI ) M. Jean-Christophe DESLARZES demeurant Runggelmatt 3 8832 WOLLERAU (SUISSE) M. Jean-Philippe PUIG demeurant 9 rue Marguerite 75017 PARIS. Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 11 mai 2021, du Conseil dadministration du 11 mars 2021 et de lassemblée générale en date du 24 mai 2018 de CONSTELLIUM NV, le capital social a été augmenté dune somme de 244,74 , pour le porter à la somme de 2.799.911,68 . Il a été également constaté la démission de M. Peter HARTMAN de son mandat dadministrateur, à compter de ce jour. Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 26 mai 2021, du Conseil dAdministration du 11 mars 2021, le capital social a été augmenté dune somme de 33.635,64 euros, pour le porter à la somme de 2.833.547,32 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce BODACC - Acte de création

Responsable en France : Fornara, Corinne, Responsable à l'étranger : Germain, Jean Marc