CONSORTIUM FORESTIER DU SUD

25 mai 2023

• En date du 25/05/2023, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL CONSORTIUM FORESTIER DU SUD (procédure ouverte le 17/01/2003 )

04 juin 2003

• SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 28 AVRIL 2003 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 Date d'effet : 28/04/2003

23 avril 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 18/04/2003 Date d'effet : 18/04/2003

04 mars 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MME BEKTAS LEILA CHEZ MR BEKTAS DURAN 19 COURS DE LA ROUGEARIE 81200 AUSSILLON ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE CONSORTIUM FORESTIER DU SUD AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 28/02/2003 Date d'effet : 28/02/2003
• (Procédures collectives) EN DATE DU 28/02/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 17/01/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 17/01/2003 A COMPTER DU 28/02/2003 Date d'effet : 28/02/2003

28 janvier 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 24/01/2003 Date d'effet : 24/01/2003

17 janvier 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR REGIS ANDRIEU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/01/2003 A COMPTER DU 17/01/2003 Date d'effet : 17/01/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR