CONSORTIUM DU BATIMENT

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 novembre 2016

• suivant jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg2 prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

25 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

15 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 octobre 2011

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

18 août 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 27.7.2010 : NOMMANT ME BIENFAIT STEPHANIE 39 BD CARABACEL 06000 NICE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

27 juillet 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 avril 2005

• Extension de procédure Suivant jugement du TC de Nice en date du 15/02/05 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL consortium du bâtiment à Sci les mas de l'oliveraie juge commissaire: M. Lenormand Serge liquidateur : Me Cauzette Rey Hélène 39 bd Carabacel 06000 Nice Date d'effet : 15/02/2005
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire :Suivant jugement du TC de Nice en date du 07/05/1992 jugé commissaire: Barichella représentant des créanciers : Rey 6 bd Dubouchage 06000 Nice Date d'effet : 07/05/1992
• Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire : Suivant jugement du TC de Nice en Ddate du 07/05/02 jugé commissaire : M. Barichella liquidateur : M. Rey 6 bd Dubouchage 06000 Nice Date d'effet : 07/05/1992

15 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 15/02/2005 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL CONSORTIUM DU BATIMENT A SCI LES MAS DE L OLIVERAIE Sous le numéro 1992J00319 Juge commissaire M. LENORMAND SERGE Liquidateur ME CAUZETTE REY HELENE 39 BD CARABACEL 06000 NICE Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.

19 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 19/12/2003 nommant M. LENORMAND SERGE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

30 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 janvier 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant Mr Bernard Pellegrin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

07 mai 1992

• Par jugement en date du 07/05/1992 , Le tribunal de commerce de Nice À prononce le redressement et la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Barichella Liquidateur : Rey 6 Bld Dubouchage 06000 Nice

10 mars 1992

• Par arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence rendu en date du 10 mars 1992 a reformé le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes le 27 décembre 1991 tendant à l'extension judiciaire à la Sarl cob des procédures de redressement judiciaire des sociétés sa anciens Ets ave Bertout de grandi et sa le cellier du plan

27 décembre 1991

• Par jugement rendu en date du 27/12/1991 le tribunal de commerce d'Antibes étend la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la sa le cellier du plan et Bertout de grandi à la Sarl cob. - Juge commissaire m Ferrandez Denis - juge commissaire suppléant m Trichot Alain - administrateur judiciaire me Ezavin 1 rue à mari Nice - Rep.des créanciers me Arnaud Michel le Berlioz ave des dames blanches Antibes - date de cessation des paiements 20/03/1990