CONSORSEC

21 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 30/04/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/04/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 août 2004

• Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 06/08/2004 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me AUBERT 3 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 84000 AVIGNON , nom du juge-commissaire MR MARRE

06 août 2004

• Le tribunal de commerce de AVIGNON a prononcé en date du 23/07/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 11/10/2003 , et a désigné juge commissaire M. MARRE , juge commissaire suppléant M. PAMARD , administrateur Me Vincent GLADEL 33 Bd Frédéric Mistral 84420 piolenc avec pour mission de assister le débiteur , représentant des créanciers Me AUBERT 1 Av Maréchal de Lattre de Tassigny 84000 AVIGNON Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.