CONSEIL ORGAN RETRAITE EPARGNE PLACEMENT

26 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 31/10/2006

09 septembre 2003

• GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Jugement en date du 10/06/2003 Désigne SELAFA MJA en la personne de Me PENET-WEILLER en qualité de liquidateur en remplacement de Me PENET-WEILLER 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS

17 juillet 2003

• Le Tribunal de Commerce de Paris, en date du 10 juin 2003, a désigné SELAFA MJA en la personne de Maître Penet-Weiller demeurant 169 bis rue du Chevaleret, 75013 Paris, en qualité de liquidateur en remplacement du liquidateur précédement désigné

15 juillet 2003

• nommant Liquidateur : Sté d'Exercice Lib. Forme An onyme MJA, prise en la peronne de : Maître PENET W EILLER 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS en re mplacement de Maître PENET-WEILLER. -MOD. D'OFFICE DU 15/07/2003 : Jugement du 10/06/2003 le Tribuna l de Commerce de PARIS

09 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/06/2003 nommant aux fonctions de liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me PENET WEILLER en remplacement de Me PENET WEILLER

26 février 1996

• MODIFICATION D'OFFICE DU 26/02/1996 : Jugement du 6/12/1995 tribunal de commerce de PARIS condamne M onsieur LAURIOT-PREVOST Patrick 150 rue de la pomp e PARIS 16 75016 PARIS à suppor- ter l'insuffisanc e d'actif de la sté : sa conseil en organisation d e retraite, d'épargne, de placement et de successi on "coreps" 7 rue de l'hôpital militaire 59800 LIL LE à hauteur de : 100.00,00 francs liquidateur : M aître PENET 3 rue du renard PARIS 4 75004 PARIS.

01 février 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06 12 1995 a prononcé la responsabilité pécuniaire à l'égard de Mr Lauriot Prévost Patrick, 150 rue de la pompe, 75116 Paris, Pdg de la Ste Coreps , a concurrencé de 100000 F et payé ladite somme entre les mains de me Penet, liquidateur, 3 rue renard - 75001 Paris

09 janvier 1996

• Tribunal de commerce de Paris,Rg 94 088957 No de pc 922818 jugement du 06 12 1995 prononcé la responsabilité pécuniaire à l égard de : Mr Lauriot Prévost Patrick, 150 rue de la pompe 75116 Paris qualité : président du conseil d administration de la sa conseil en organisation de retraite d épargne de Place-- --Ment et de succession Coreps 10 rue mesnil 75116 Paris No de registre du commerce b 338 951 544,doit supporter les dettes sociales a concurrencé de : 100 000 F et payer ladite somme entre les mains de : me Penet liquidateur 3 rue du renard 75004 Paris juge commissaire : m Hubsch

01 octobre 1992

• Tribunal de commerce de Paris n° 92/2818 jugement du 08.09.1992 prononce la liquidation judiciaire et fixe le délai de déclaration des créances à 4 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement à l égard de : sa conseil en organisation de retraite d épargne de placement Etde succession Coreps 10 rue mesnil 75116 Paris 7802 services auxiliaires assurances No de registre du commerce : b 338 951 544 86 b 11952 bureau : 87 route de Grigny immeuble le Vivaldi 91130 ris Orangis - rcs rcs Corbeil : 90 b 653 établissements liquidation judiciaire et fixe le délai de déclaration Descreances à 4 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement à l égard de : sa conseil en organisation de retraite d épargne de placement et de succession Coreps 10 rue mesnil 75116 Paris 7802 services auxiliaires assurances No de registre dû

17 septembre 1992

• -MOD. D'OFFICE DU 17/9/1992 : JUGEMENT DU 8/9/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE-COMMISSAIRE : MR HUBSCH LIQUIDATEUR : ME PENET 3 RUE DU RENARD 75004 PARIS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/1/1991.

24 août 1992

• DM du 24/08/92 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 15/07/92 Date de cessation des paiements du 15/01/91 - Juge Commissaire : M. HUBSCH - Juge Commissaire Suppléant : M. DORRE - Administrateur : Me LE TAILLANTER 22, av Victoria 75001 PARIS - Avec mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion - Représentant des créanciers : Me PENET 3, rue du Renard - 75004 PARIS - DM du 22/09/92 : 4 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE GTC DE PARIS LE 08/09/92 : Maintient M. HUBSCH Juge Commissiare, M. DORRE Juge Commissaire Suppléant - Met fin à la mission de l'administrateur, Me LE TAILLANTER 22, av Victoria 75001 PARIS - Nomme le Représentant des créanciers Me PENET 3, rue du Renard 75004 PARIS, en qualité de liquidateur - DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1996 LE JUGEMENT DU 06/12/1995 PRONONCE LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE à l'égard de : M. LAURIOT-PREVOST Patrick 150 Rue de la Pompe 75116 PARIS, Président du Conseil d'administration de la société. DOIT supporter les dettes sociales à concurrence de 100 000 Frs Et payer ladite somme entre les mains de Me PENET, Liquidateur 3 Rue du Renard 75004 PARIS JUGE COMMISSAIRE : M. HUBSCH

17 août 1992

• Tribunal de commerce de Paris extrait des minutes du greffe jugement en date du 15.07.1992 déclaration de cessation des paiements ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié avec période d enquête jusqu`au 19.08.1992 à l égard de : sa conseil en organisation de retraite d épargne déplacement et de succession Coreps 10 rue mesnil 75116 Paris 7802 services auxiliaires assurances No de registre du commerce : b 338 951 544 86 b 11952 bureau : 87 route de Grigny immeuble le Vivaldi 91130 ris Orangis Rcs Corbeil Essonnes b 90 b 653 cessation des paiements : 15.01.1991 (18 mois) juge juge commissaire : m Hubsch juge commissaire suppléant : m Dorre administrateur : me le Taillanter 22 avenue Victoria 75001 Paris avec mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : me Penet 3 rue du renard 75004 Paris

08 mars 1990

• Création

NC

• -MOD. D'OFFICE DU 31/7/1992 : JUGEMENT DU 15/7/92LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR HUBSCH ADMINISTRATEUR : ME LE TAILLANTER 22 AV VICTORIA 75001 PARIS MISSION : ASSISTE LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET 3 RUE DU RENARD 75004 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/1/1991.