CONSEIL DIFFUSION TECHNIQUE

01 août 2008

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

21 mai 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 28 février 2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE liquidateur: Me JEANNE BERTRAND - 2 ter chemin de Lorraine 93012 BOBIGNY allonge de délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au bodacc du jugement d'ouverture Juge Commisaire : M DERONDELLE met fin à la mission de l'administrateur BRIGNIER Patrice en la personne de Maître BRIGNIER - 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY CEDEX

20 février 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 30/01/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : MR BRIGNIER Patrice Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes de gestion Représentant des créanciers : ME JEANNE BERTRAND Juge commissaire : MR DERONDELLE Juge commissaire suppléant : MR VERDIER Date de cessation des paiements : 30/08/1999

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Juin 1998 : Transfert de l'établissement de la ZAC de la Braille - CD 42 69380 LISSIEU au 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE SUR SAONE à compter du 30 Mars 1998