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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE
Active
- SIREN
- 402 045 132 402045132
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 045 132 00022 40204513200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR63402045132 FR63402045132
- DATE DE CREATION
- 21 août 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des organisations professionnelles - 9412Z 9412Z - Activités des organisations professionnelles
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- ADRESSE
- 1 RUE DE DONZAC, 64100 BAYONNE 1 RUE DE DONZAC, 64100 BAYONNE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 août 1995
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des organisations professionnelles (9412Z) Activités des organisations professionnelles (9412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
145 sociétés exercent la même activité que CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des organisations professionnelles" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 16 décembre 2000 (24 ans)
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE - 64100
Siège social
- SIRET 40204513200022 40204513200022
- Activité Activités des organisations professionnelles - 9412Z
- Adresse 1 RUE DE DONZAC, 64100 BAYONNE
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Fermés
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Du 01 janvier 2008 au 01 décembre 2018
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE - 64100
Ancien établissement
- SIRET 40204513200048 40204513200048
- Activité Activités des organisations professionnelles - 9412Z
- Adresse 2 ALLEE DES PLATANES, 64100 BAYONNE
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Du 15 mars 2005 au 01 janvier 2008
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE - 64100
Ancien établissement
- SIRET 40204513200030 40204513200030
- Activité Activités des organisations professionnelles - 9412Z
- Adresse 4 ALLEE DES PLATANES, 64100 BAYONNE
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Du 21 août 1995 au 16 décembre 2000
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE - 64100
Ancien établissement
- SIRET 40204513200014 40204513200014
- Activité Organisations associatives n.c.a. - 913E
- Adresse 13 ALLEES PAULMY VILLA BAKIA, 64100 BAYONNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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Euskal Herriko Garapen Kontseilua
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 27 jours
Classes :
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Conseil de développement du Pays Basque
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 25 jours
Classes :
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