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Dernière modification le09/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CONS ETUDE ASSIST COMMERC TRAIT INFORMAT
- SIREN
- 322 961 368 322961368
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 322 961 368 00113 32296136800113
- NUMÉRO DE TVA
- FR04322961368 FR04322961368
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Réalisation de logiciels - 722Z 722Z - Réalisation de logiciels
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 12 RUE ROUGET DE LISLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 12 RUE ROUGET DE LISLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Noms commerciaux
- CONS ETUDE ASSIST COMMERC TRAIT INFORMAT CONS ETUDE ASSIST COMMERC TRAIT INFORMAT
- Statut RCS
- Radiée le 01 janvier 2000 01/01/2000
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2000 01/01/2000
- Statut RNE
- Radiée le 01 janvier 2000 01/01/2000
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NC
- MODIFICATION DU 20 MARS 1990 : MENTION D'OFFICE SA NS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 7/3/1990 LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE NIORT A PRONONCE LE REDRES S EMENT JUDICIAIRE DE LA STE CEACTI DATE DE CESSATIO N DES PAIEMENTS : 23/2/1990 JUGE COMMISSAIRE : M. GAROFALO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTOUR 2 0 RUE DU 24 FEVRIER A NIORT ADMINISTRATEUR : ME DU RON 11 RUE DU PALAIS A NIORT MODIFICATION DU 11 JU IN 1990: MENTION D'OFFICE SANS TAXE, SUIVANT JUGEM ENT RENDU LE 18 MAI 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E NIORT A MODIFIE LA MISSION DE MAITRE DURON ADMIN ISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SA CEACTI EN UNE MISSIO N D'ASSISTANCE DE LA STE CEACTI POUR TOUS LES ACTE S IMPORTANTS TELS QUE N'ENTRANT PAS DANS LA GESTIO N COURANTE DE L'ENTREPRISE
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NC
- DM du 07/03/1990 : - JUGEMENT de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DATE de CESSATION DES PAIEMENTS: 23/02/1990 Jugement rendu par le TC. de NIORT DM du 18/05/1990 : - JUGEMENT modifiant la mission de l'Administrateur, rendu par le TC. de NIORT DM du 26/09/1990 : - ARRET de la cour d'Appel de Poitiers infirmant la Liquidation judicaire et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Me DURON Rue du Palais 79000 NIORT Juge Commissaire : Mr GAROFALO Juge Commissaire Suppléant : Mr ROUSSEL - Non dissolution malgré les pertes en capital (Assemblée Générale du 24/10/1987) DM du 08/02/95 - Transfert de l'établissement secondaire sis 33 rue Maurice FLandin 69003 LYON à Immeuble LE NORLY - 42 chemin du Moulin Caron Entrée C 69130 ECULLY à compter du 01/01/95
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NC
- - Date de début d'activité : 15/06/1992.
Secteur d'activité de CONS ETUDE ASSIST COMMERC TRAIT INFORMAT
- Domaine d'activité
- Recherche-développement scientifique Recherche-développement scientifique
- Activité (Code NAF ou APE)
- Réalisation de logiciels (722Z) Réalisation de logiciels (722Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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CONS ETUDE ASSIST COMMERC TRAIT INFORMAT - 92130
Ancien établissement du 31 décembre 1999 au 01 janvier 2000
- SIRET 32296136800113 32296136800113
- Activité Réalisation de logiciels - 722Z
- Adresse 12 RUE ROUGET DE LISLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CONS ETUDE ASSIST COMMERC TRAIT INFORMAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CONS ETUDE ASSIST COMMERC TRAIT INFORMAT
9 derniers documents officiels
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Déclaration de conformité
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Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 2 fois en 2000
NEXPUBLICA FRANCE
- SIREN 340546993 340546993
Dirigeants : Martin HUBERT , ERNST & YOUNG ET AUTRES
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Nomination/démission des organes de gestion
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Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1996
113217400
- SIREN 113217400 113217400
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 1996
IPO
- SIREN 319658530 319658530
Dirigeant : Pierre TIERS
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2000
INETUM
- SIREN 385365713 385365713
Dirigeants : GRANITE FRANCE BIDCO , Francois FLEUTIAUX , Xavier MAIRE , Christophe CHAUVIN , Vincent ROUAIX et 1 autre
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Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1996
SOFINNOVA SARL
- SIREN 722003001 722003001
Dirigeant : Monique GUYOT
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Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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