CONS ETUDE ASSIST COMMERC TRAIT INFORMAT

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• MODIFICATION DU 20 MARS 1990 : MENTION D'OFFICE SA NS TAXE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 7/3/1990 LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE NIORT A PRONONCE LE REDRES S EMENT JUDICIAIRE DE LA STE CEACTI DATE DE CESSATIO N DES PAIEMENTS : 23/2/1990 JUGE COMMISSAIRE : M. GAROFALO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTOUR 2 0 RUE DU 24 FEVRIER A NIORT ADMINISTRATEUR : ME DU RON 11 RUE DU PALAIS A NIORT MODIFICATION DU 11 JU IN 1990: MENTION D'OFFICE SANS TAXE, SUIVANT JUGEM ENT RENDU LE 18 MAI 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E NIORT A MODIFIE LA MISSION DE MAITRE DURON ADMIN ISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SA CEACTI EN UNE MISSIO N D'ASSISTANCE DE LA STE CEACTI POUR TOUS LES ACTE S IMPORTANTS TELS QUE N'ENTRANT PAS DANS LA GESTIO N COURANTE DE L'ENTREPRISE

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• DM du 07/03/1990 : - JUGEMENT de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DATE de CESSATION DES PAIEMENTS: 23/02/1990 Jugement rendu par le TC. de NIORT DM du 18/05/1990 : - JUGEMENT modifiant la mission de l'Administrateur, rendu par le TC. de NIORT DM du 26/09/1990 : - ARRET de la cour d'Appel de Poitiers infirmant la Liquidation judicaire et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Me DURON Rue du Palais 79000 NIORT Juge Commissaire : Mr GAROFALO Juge Commissaire Suppléant : Mr ROUSSEL - Non dissolution malgré les pertes en capital (Assemblée Générale du 24/10/1987) DM du 08/02/95 - Transfert de l'établissement secondaire sis 33 rue Maurice FLandin 69003 LYON à Immeuble LE NORLY - 42 chemin du Moulin Caron Entrée C 69130 ECULLY à compter du 01/01/95

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• - Date de début d'activité : 15/06/1992.