CONFORT PLUS

19 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Caen le 25/08/2020

29 octobre 2020

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Jugement du Tribunal de Commerce de Caen en date du 25/06/2020. Notification du GTC de Caen du 23/10/2020
• Radiation du RCS de Brest le 29/10/2020 avec effet au 25/06/2020

28 octobre 2020

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE CAEN en date du 25/06/2020.

25 août 2020

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 25/06/2020

2 juillet 2020

• Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 25/06/2020

5 avril 2005

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DE : * MR PATRICE SERIO 1 BOULEVARD LYTON LIMMOUTH PUIS 1 RUE DU COMMERCE 14970 BENOUVILLE. ETABLISSEMENT SECONDAIRE : RCS BREST 2003 A 418. * LA SOCIETE PMA DISTRIBUTION 9 RUE DU GENERAL GIRAUD 14000 CAEN. LE TRIBUNAL A DECLARE LA CONFUSION DE PATRIMOINE DE CES DEUX AFFAIRES ET DIT QUE DE CE FAIT IL NE SERA FORME QU'UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 11/01/2004 POUR L'ENSEMBLE DES DEUX PROCEDURES. LIQUIDATEUR : MAITRE DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN. Date d'effet : 16/03/2005

31 mars 2005

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DE : 1 - MR PATRICE SERIO 2 - SOCIETE PMA DISTRIBUTION 9 R DU GENERAL GIRAUD 14000 CAEN - RCS CAEN 444757603 LE TRIBUNAL A DECLARE LA CONFUSION DE PATRIMOINE DE CES DEUX AFFAIRES ET DIT QUE DE CE FAIT IL NE SERA FORME QU'UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 11.01.2004 POUR L'ENSEMBLE DES DEUX PROCEDURES ; LIQUIDATEUR : MAITRE DOUTRESSOULLE 77 R DES BERNIERES 14000 CAEN A COMPTER DU 16.03.2005 Date d'effet : 16/03/2005

17 mars 2005

• Jonction de procédures Jonction avec la procédure ouverte à l'égard de la société PMA DISTRIBUTION, RCS Caen 444 757 603, actifs, passifs et date de cessation des paiements fixée au 11.01.2004 communs Date d'effet : 16/03/2005

5 juillet 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 16/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A CONVERTI EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MONSIEUR PATRICE SERIO. 3 BOULEVARD LYTON LIMMOUTH, 14970 RENOUVILLE ACTUELLEMENT MEME VILLE 1 RUE DU COMMERCE. ETABLISSEMENTS SECONDAIRE : RCS BREST 2003A270 A MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/01/2004. A MAINTENU MR ROGER ECOURTEMER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ; MR JEAN-FRANCOIS DOBELI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ET A NOMME LIQUIDATEUR MAITRE DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN. (NOTIFICATION DU GTC DE CAEN DU 28/06/2004) Date d'effet : 16/06/2004

28 juin 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/01/2004 - A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR : MAITRE DOUTRESSOULLE 77 RUE DES BERNIERES 14000 CAEN A COMPTER DU 16.06.04 Date d'effet : 16/06/2004

17 juin 2004

• Liquidation judiciaire Sans autorisation de poursuite d'activité, Liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77 Rue de Bernières, 14000 Caen. Jugement TC Caen du 16/06/2004 Date d'effet : 16/06/2004

16 juin 2004

• Mention d'office Représentant des salariés : BOA Jean-Baptiste. Date d'effet : 10/06/2004

8 juin 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 12/05/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE : MR SERIO PATRICE - 3 BOULEVARD LYTON LIMMOUTH, 14970 BENOUVILLE ACTUELLEMENT MEME VILLE 1, RUE DU COMMERCE. ETABLISSEMENT SECONDAIRE : RCS BREST 2003 A 270 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/01/2004 A DESIGNE : MR ROGER ECOURTEMER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, MR JEAN-FRANCOIS DOBELI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD BEUZEBOC - RUE DE LA METALLURGIE, ZAC LAZZARO, 14460 COLOMBELLES. MISSION : ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOUTRESSOULLE - 77, RUE DE BERNIERES, 14000 CAEN Date d'effet : 12/05/2004

24 mai 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.05.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11.01.2004 A DESIGNE : MONSIEUR ROGER ECOURTEMER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE - DESIGNE MONSIEUR JEAN FRANCOIS DOBELI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD BEUZEBOC RUE DE LA METALLURGIE ZAC LAZZARO 14460 COLOMBELLES AVEC MISSION ASSISTANCE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN A COMPTER DU 12.05.04 Date d'effet : 12/05/2004

13 mai 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur :Maître Bernard BEUZEBOC,Rue de la Métallurgie, ZAC Lazzaro, 14460 COLOMBELLES , Mission : assistance, Représentant des créanciers Maître DOUTRESSOULLE 77, Rue de Bernières 14000 CAEN, Juges commissaires : Monsieur Roger ECOURTEMER (Titulaire), Monsieur Jean-François DOBELI (Suppléant), Date de cessation des paiements : 11/01/2004, Période d'observation : 6 mois, A compter du 12/05/2004 Date d'effet : 12/05/2004

29 janvier 2004

• Suppression d'un établissement hors ressort 11 Boulevard Victor Etienne 22600 Loudéac (RCS Saint Brieuc) Date d'effet : 03/11/2003