CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement du TJ de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, LAxiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de commissaire à lexécution du plan. Fin du plan : 28-03-2033. N° RG : 21/00013

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal Judiciaire de Chambéry - Place du Palais de Justice - 73018 Chambéry Cédex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00013

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement douverture de la procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 21 septembre 2021, a ouvert la période dobservation prévue par la Loi et autorisé la poursuite de lactivité et a désigné la SELARL Etude BOUVET & GUYONNET, Mandataires Judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège est sis « lAxiome », 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en qualité d…

Annonce JAL - Clôture de la procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY L2019J12187 Extrait des Minutes du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chambéry Met fin à la procedure de sauvegarde en application des dispositions de larticle L.622-12 du code de commerce Jugement en date du 17 décembre 2019 N° RG 18/00044 N° Portalis DB2P-W-B7C-DPRH - Par jugement en date du 17 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a mis fin à la procédure de sauvegarde en cours de lassociation dénommée UNION LOCALE DE LA CONFÉD…

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dansun délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00044

Annonce BODACC - Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application des dispostions de larticle L.622-12 du code de commerce. N° 18/00044

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; ouvrant la période dobservation prévue par la loi et autorisant la poursuite de lactivité; Mandataire judiciaire : la SELARL MJ ALPES, société dexercices libéral professionnel de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 830 490 413, dont le siège social est sis 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, en son établissement secondaire de Cha…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; ouvrant la période dobservation prévue par la loi et autorisant la poursuite de lactivité. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 91-93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, repésentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline JAL. N° RG : 18/00044