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      Dernière modification le04/08/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souveraineté Score sectoriel62/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
CONFECTION COTE
- SIREN
 - 793 531 765 793531765
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 793 531 765 00014 79353176500014
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR64793531765 FR64793531765
 - DATE DE CREATION
 - 12 juin 2013
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels - 1396Z 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
 - FORME JURIDIQUE
 - Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
 - ADRESSE
 - 17 RUE ANATOLE FRANCE THIZY, 69240 THIZY-LES-BOURGS 17 RUE ANATOLE FRANCE THIZY, 69240 THIZY-LES-BOURGS
 - DIRIGEANTS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - CONFECTION COTE CONFECTION COTE
 
- Capital social
 - 1000,00 € 1000,00
 
- Statut RCS
 - Radiée le 31 juillet 2020 31/07/2020
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 10 juin 2013 10/06/2013
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 12 juin 2013 12/06/2013
 
- 
                    
31 juillet 2020
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 30/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
 
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14 février 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 13/02/2020 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas . Date de cessation des paiements : 14/08/2018 la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard dans un délai de six mois du jugement d'ouverture.
 
 
- Forme juridique
 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
 
- Numéro RCS
 - Villefranche sur Saone-Tarare B 793531765 Villefranche sur Saone-Tarare B 793531765
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
 
Secteur d'activité de CONFECTION COTE
- Domaine d'activité
 - Fabrication de textiles Fabrication de textiles
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (1396Z) Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (1396Z)
 - Activité principale déclarée
 - Pose de bandes de lestage sur tous articles textiles confection de tous articles textiles impression sur tous supports broderie Pose de bandes de lestage sur tous articles textiles confection de tous articles textiles impression sur tous supports broderie
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Industries textiles (18) Industries textiles (18)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
18 sociétés exercent la même activité que CONFECTION COTE dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication d'autres textiles techniques et industriels" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
- 
        
        Ouvert
        
        
        
- 
            
Depuis le 10 juin 2013 (12 ans)
CONFECTION COTE - 69240
Siège social
- SIRET 79353176500014 79353176500014
 - Activité Fabrication d'autres textiles techniques et industriels - 1396Z
 - Adresse 17 RUE ANATOLE FRANCE THIZY, 69240 THIZY-LES-BOURGS
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de CONFECTION COTE
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        Ancien
        
        
- 
            
Observation de conformité Michel ROZIER
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 14 juin 2013 au 31 juillet 2020
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CONFECTION COTE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de CONFECTION COTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CONFECTION COTE
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Acte
Constitution d'une société commerciale par création
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
 - Dépendance commerciale
 - Souveraineté numérique
 - Achats & approvisionnements
 
- 
          ENTREPRISESON SECTEUR
 - 
          
--/100
Gouvernance50/100
 - 
          
--/100
Achats & approvisionnements87/100
 - 
          
--/100
Dépendance commerciale84/100
 - 
          
--/100
Souveraineté numérique25/100
 
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (Jugement du 13 Février 2020) - Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare, jugement douverture de liquidation judiciaire le 13/02/2020 SARL CONFECTION COTE, Thizy 17 Rue Anatole France, 69240 Thizy-Les-Bourgs, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 793 531 765. Confection. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, designant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route …
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement(s) du 30/07/2020) CONFECTION COTE, 17 rue Anatole France, 69240 Thizy Les-Bourgs, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 793531765. Confection. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2020RJ0017 - Le Greffier
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Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare DÉPÔT DE LÉTAT DES CRÉANCES ET DU PROJET DE RÉPARTITION (Jugements) du 06/08/2020) CONFECTION COTE, 17 rue Anatole France, 69240 Thizy Les-Bourgs, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 793531765. Confection. Létat des creances complété par le projet de répartition prévu par larticle L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication au BODA…
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt détat de créances salariales Conformément aux articles L.625-1 et R. 625-3 du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : - Liquidation Judiciaire Simplifiée du 13/02/2020 SARL CONFECTION COTE 69240 THIZY - La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle 625-1 du Code de Commerce. Pour avis (V6300395)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : ROZIER Michel Edmond nom d'usage : ROZIER.
 
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Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
      
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Liquidateur
SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY
1750 rout de Riottier - 69400 - LIMAS
 
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (Jugement du 13 Février 2020) - Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare, jugement douverture de liquidation judiciaire le 13/02/2020 SARL CONFECTION COTE, Thizy 17 Rue Anatole France, 69240 Thizy-Les-Bourgs, RCS VILLEFRANCHE-TARARE 793 531 765. Confection. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, designant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route …
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CONFECTION COTE
1 événement depuis 2013
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jeudi 14 juin 2013
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Michel ROZIER assume maintenant la fonction de gérant.
 
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