CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME

20 octobre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/10/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

18 septembre 2006

• Ordonnance en date du 12.09.2006 , met fin à la mission de Me ANCEL commissaire a l execution du plan

03 août 2006

• Ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 11/07/2006 Désignons Me ANCEL 9 Bd de l'Europe 91000 EVRY en qualité de mandataire ad hoc

07 mars 2005

• Ordonnance en date du 22,02,2005 , met fin à la mission de ME ANCEL REPRESENTANT DES CREANCIERS

07 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 03/11/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Societe ARCIL, 4 avenue de l europe 78402 CHATOU . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : MME CARTAU-OURY

22 juillet 2003

• Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 21/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00479 , date de cessation des paiements le 15/07/2003 , et a désigné juge commissaire MME CARTAU-OURY , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 21/01/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

15 juillet 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 15/07/2003

28 avril 1999

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30-01-1999

24 avril 1998

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège