CONCEPT-SDM

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce BODACC - Cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

CONCEPT-SDM Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 117, avenue de la Vallée du Breuchin 70300 Froideconche 885 394 882 RCS Vesoul Par décision du 30 septembre 2023, Saônoise de Mobiliers, ayant son siège social 117, avenue de la Vallée du Breuchin, 70300 Froideconche, immatriculée 849 661 509 RCS Vesoul., a décidé, conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de Concept-SDM, ayant son siège social 117, avenue de la Vallée du Breuchin, 70300 Froideconche, immatriculée 885 394 882 Vesoul, à compter du 30 septembre 2023. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de Concept-SDM au profit de la Société Saônoise de Mobiliers, associée unique personne morale de Concept-SDM, sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai dopposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, délai accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au Tribunal de commerce de Vesoul, situé 20, rue Didon, 70000 Vesoul. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société Concept-SDM au Registre du commerce et des sociétés de Vesoul seffectuera à lexpiration du délai dopposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de Vesoul.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Mise en activité de la société

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

2020/07/012 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date à Froideconche du 22 juin 2020, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : CONCEPT-SDM. Siège : 117, Avenue de la Vallée du Breuchin, 70300 FROIDECONCHE. Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros. Objet : Lachat, la vente, la conception, la fabrication, limportation, lexportation de tout matériel et mobilier, plus particulièrement de fauteuils, et plus généralement, toutes activités sy rattachant ; toutes opérations en matière délaboration détudes techniques et suivi de chantiers intéressant la fabrication et linstallation de fauteuils et plus généralement lélaboration détudes, la réalisation et la vente de projet, concernant tout type de mobilier et de fauteuil. Exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions de parts sociales de lassocié unique sont libres. En cas de pluralité dassociés, les actions sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint et des héritiers en ligne directe du titulaire. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société et au sein de la famille du cédant, à dautres personnes que celles indiquées précédemment, quavec le consentement de la majorité des associés. Président : Monsieur Laurent FRAIOLI demeurant 10, route de Froideconche, 70300 ESBOZ-BREST. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vesoul. Pour avis, Le Président.