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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 380 574 764 380574764
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 574 764 00029 38057476400029
- NUMÉRO DE TVA
- FR63380574764 FR63380574764
- DATE DE CREATION
- 28 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités d'architecture - 742A 742A - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 2 RUE DE LA MOUCHE, 25200 MONTBELIARD 2 RUE DE LA MOUCHE, 25200 MONTBELIARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1991 01/01/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 28 janvier 1991 28/01/1991
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12 janvier 2010
- Radiation du RCS le 12/01/2010 avec effet au 12/01/2010 Par jugement en date du 12/01/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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28 juillet 2005
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 6 juillet 2005 mise en liquidation judiciaire immédiate date de cessation des paiements : 4.07.2005 juge commissaire : M. Goguilly liquidateur : Scp Guyon Daval 6 avenue Gambetta A Montbéliard Date d'effet : 06/07/2005
Secteur d'activité de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités d'architecture (742A) Activités d'architecture (742A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN - 25200
Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 06 juillet 2005
- SIRET 38057476400029 38057476400029
- Activité Activités d'architecture - 742A
- Adresse 2 RUE DE LA MOUCHE, 25200 MONTBELIARD
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CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN - 25600
Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 octobre 2004
- SIRET 38057476400011 38057476400011
- Activité Activités d'architecture - 742A
- Adresse 2 RUE DE LA POSTE, 25600 SOCHAUX
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Dirigeants de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
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Ancien
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Observation de conformité Francois SOLMON
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 26 octobre 2004 au 12 janvier 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
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Finances de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
4 derniers documents officiels
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Statuts
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Statuts
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Représentant des créanciers
SCP GUYON - DAVAL
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Liquidateur
SCP GUYON - DAVAL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
1 événement depuis 2004
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lundi 26 octobre 2004
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Francois SOLMON assume maintenant la fonction de gérant.
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