- Dernière modification le16/01/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN380 574 764380574764
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 574 764 0002938057476400029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63380574764FR63380574764
- DATE DE CREATION28 janvier 1991
- CODE NAF ou APE7705 - Cabinets d'architecte7705 - Cabinets d'architecte
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE DE LA MOUCHE, 25200 MONTBELIARD France2 RUE DE LA MOUCHE, 25200 MONTBELIARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 janvier 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 janvier 1991
Observations RNE 12 janvier 2010
- Radiation du RCS le 12/01/2010 avec effet au 12/01/2010 Par jugement en date du 12/01/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28 juillet 2005
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 6 juillet 2005 mise en liquidation judiciaire immédiate date de cessation des paiements : 4.07.2005 juge commissaire : M. Goguilly liquidateur : Scp Guyon Daval 6 avenue Gambetta A Montbéliard Date d'effet : 06/07/2005
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBelfort B 380574764Belfort B 380574764
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Cartographie de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 26 octobre 2004 au 12 janvier 2010
Francois SOLMON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 octobre 2004 au 06 juillet 2005
CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN - 25200
Ancien établissement
- SIRET38057476400029
- ActivitéActivités d'architecture - 742A
- Adresse2 RUE DE LA MOUCHE, 25200 MONTBELIARD France
Du 01 janvier 1991 au 01 octobre 2004
CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN - 25600
Ancien établissement
- SIRET38057476400011
- ActivitéActivités d'architecture - 742A
- Adresse2 RUE DE LA POSTE, 25600 SOCHAUX France
Historique de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
1 événement depuis 2004
lundi 26 octobre 2004
Francois SOLMON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 06 juillet 2005 au 06 juillet 2007
Liquidation judiciaire