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12 janvier 2010

• Radiation du RCS le 12/01/2010 avec effet au 12/01/2010 Par jugement en date du 12/01/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 juillet 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 6 juillet 2005 mise en liquidation judiciaire immédiate date de cessation des paiements : 4.07.2005 juge commissaire : M. Goguilly liquidateur : Scp Guyon Daval 6 avenue Gambetta A Montbéliard Date d'effet : 06/07/2005