CONCEPT MARCHE DISTRIBUTION

4 juin 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020

29 janvier 2021

• Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : VAN DE WALLE Francoise, Chantal, siège de la liquidation : Rue du Haut Parquet 27660 Bernouville, parution de la publicité légale : EURE AGRICOLE ET RURALE en date du 04/02/2021
• Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2020 sans disparition de la personne morale

1 mars 2006

• : Exécution du plan de continuation suivant ordonnance du 09-09-05

6 juin 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 06/06/2002 nommant Monsieur JOUBIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur GALAN

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

7 juin 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 07/06/2001 nommant Monsieur GALAN Jean-Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DANFLOUS Guy

14 janvier 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 10/01/2000 nommant M DANFLOUS Guy en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M OLIVIER Philippe

12 juin 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 12/06/1997 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX

3 avril 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 03/04/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/06/1997.

19 décembre 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 19/12/1996 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/04/1997.

3 octobre 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 03/10/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/01/1997.

31 juillet 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 31/07/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/10/1996.

28 juin 1996

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/06/1996.

6 juin 1996

• : Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 06/06/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06.08.1996 Cessation des paiements en date du 06/06/1996. Juge Commissaire : M OLIVIER Philippe Représentant des Créanciers : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX

25 novembre 1991

• Historique des observations depuis le 25/11/1991 : Siège social immatriculé au greffe de Paris. $$$27/06/1996 Transfert du siege social du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 26.03.1996 L'Etablissement secondaire devient siege et principal Radiation à l'ancien Siege JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE