CONCEPT

23 juillet 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 23/07/1998 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Michel Bouissou , nom du liquidateur : me Samzun . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23 Juillet 1998

07 mai 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 06/05/1997 , le report de la date de cessation des paiements au 08 02 1995

09 août 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 08/08/1996 , la liquidation judiciaire sous le numéro 96j00726 , date de cessation des paiements le 01/08/1996 , désigne juge commissaire Mr Michel Bouissou, juge , juge commissaire suppléant Mr jean pierre Gervais, président de chambre , liquidateur me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

01 août 1996

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 01/08/1996

21 septembre 1995

• Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 07 12 1991