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Dernière modification le14/05/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMVAL
- SIREN
- 519 630 321 519630321
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 519 630 321 00015 51963032100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR95519630321 FR95519630321
- DATE DE CREATION
- 21 janvier 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 RUE DU MOULIN BAYARD IMMEUBLE MANAGER JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE 5 RUE DU MOULIN BAYARD IMMEUBLE MANAGER JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Jean DARRIET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMVAL COMVAL
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 mai 2011
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2010
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2010
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Toulouse D 519630321 Toulouse D 519630321
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de COMVAL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
5 736 sociétés exercent la même activité que COMVAL dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 21 décembre 2009 au 31 décembre 2010
COMVAL - 31000
Ancien établissement
- SIRET 51963032100015 51963032100015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 5 RUE DU MOULIN BAYARD IMMEUBLE MANAGER JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de COMVAL
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Actuel
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Jean DARRIET
Né en 1931 (94 ans)
Liquidateur Depuis le 19 février 2011 (14 ans)
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Ancien
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Patrick LAFFORGUE
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 30 janvier 2010 au 19 février 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMVAL
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Finances de COMVAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de COMVAL
5 derniers documents officiels
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Document
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Document
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Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 2010 et 2011
GROUPE PACFA
- SIREN 480699578 480699578
Dirigeant : Patrick LAFFORGUE
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Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2011
AQUITAINE ALLIANCE AMENAGEURS
- SIREN 518970660 518970660
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Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
LAFFORGUE Patrick nom d'usage : LAFFORGUE n'est plus gérant. DARRIET Jean nom d'usage : DARRIET devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : LAFFORGUE Patrick nom d'usage : LAFFORGUE Patrick.
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean DARRIET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
LAFFORGUE Patrick nom d'usage : LAFFORGUE n'est plus gérant. DARRIET Jean nom d'usage : DARRIET devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de COMVAL
3 événements depuis 2010
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vendredi 19 février 2011
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Jean DARRIET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Patrick LAFFORGUE renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 30 janvier 2010
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Patrick LAFFORGUE accède au poste de gérant.
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