COMTECH

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

28 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 juillet 2004

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT DU 16.06.04 PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION

18 octobre 2001

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 17/10/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MEZARD Edith Date d'effet : 17/10/2001

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 07/08/92 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23.09.93 2) JUGEMENT DU 01.10.93 PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : M. GERVAIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BARROT - ADMINISTRATEURS : ME DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON - ME JOSEPH RIPERT 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN - AVIGNON - - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 3) AUTORISONS LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES A DEMANDER, AUPRES DE LA BANQUE SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, ET CE POUR LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LE MAINTIEN DES CONCOURS SUIVANTS : LIGNE D'ESCOMPTE DE 500 000 FRS 4) JUGEMENT DU 03.12.93 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE LE PRIX ARRETE EST DE 200.000 F NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 143 367.63 EUR