- Dernière modification le23/07/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMTAT NET
Active
- SIREN352 000 673352000673
- SIRET DU SIEGE SOCIAL352 000 673 0001735200067300017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85352000673FR85352000673
- DATE DE CREATION25 février 1992
- CODE NAF ou APE8121Z - Nettoyage courant des bâtiments8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçantAffaire personnelle commerçant
- DIRIGEANTSAlain FACQUEZ
- ADRESSELE PONT DE MAUPAS, 84870 LORIOL-DU-COMTAT FranceLE PONT DE MAUPAS, 84870 LORIOL-DU-COMTAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMTAT NET COMTAT NET
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 février 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 novembre 1989
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSAvignon A 352000673Avignon A 352000673
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
- Activité principale déclaréeService de nettoyage vente de tous produits de nettoyage et divers Service de nettoyage vente de tous produits de nettoyage et divers
- Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2413 entreprises du secteur "Nettoyage courant des bâtiments" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de COMTAT NET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 04 juin 2011
Alain FACQUEZ
Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 1989 au 25 mai 2011
COMTAT NET - 84870
Ancien établissement
- SIRET35200067300017
- ActivitéNettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- AdresseLE PONT DE MAUPAS, 84870 LORIOL-DU-COMTAT France
Historique de COMTAT NET
1 événement depuis 2011
vendredi 04 juin 2011
Alain FACQUEZ démarre son activité d'indépendant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMTAT NET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMTAT NET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMTAT NET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMTAT NET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMTAT NET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/11/2009, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMTAT NET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 09 juin 1998 au 08 décembre 1999
Redressement judiciaire
Du 12 janvier 2000 au 10 janvier 2010
Plan de redressement
Extrait de jugement
28/06/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/06/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.