COMTAT NET

21 juillet 2015

• Jugement du 07/07/2015, le tribunal de commerce de NIMES dans la liquidation judiciaire de FACQUEZ Alain et Virginie BOURELLA epse FACQUEZ , désigne juge commissaire : Monsieur ROSENFELD et juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO, liquidateur : Me JULIEN 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES cedex 4.

19 mars 2015

• Par ordonnance du 15/01/2015, le Premier Président de la Cour d'Appel de NIMES désigne le Tribunal de commerce de NIMES pour examiner le dossier de procédure collective ouvert contre Monsieur Alain FACQUEZ et Virginie BOURELLA épouse FACQUEZ.

01 juin 2011

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 25/05/2011, jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Juge-commissaire CANOVAS Andrée Juge-commissaire suppléant SOKOLOWSKI Pierre Liquidateur Me TORELLI Frédéric - 3 impasse Plat 84000 AVIGNON Date d'effet : 25/05/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 janvier 2000

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 DECEMBRE 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT, A FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS. A DESIGNE : - ME GLADEL, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. JAL : LE COMTADIN DU 31 DECEMBRE 1999. Date d'effet : 03/12/1999

01 juin 1999

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 8 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 07/05/1999

15 janvier 1999

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE 04.12.1998 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE SIX MOIS JUSQU'AU 15 MAI 1999 LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 04/12/1998

23 juillet 1998

• Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 1998, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ETENDU LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 15.05.1998 CONTRE MR FACQUEZ ALAIN A SON EPOUSE MME VIRGINIE BOURELLA, A DECLARE COMMUNS LES ORGANES DE LA PROCEDURE, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, LES MASSES ACTIVE ET PASSIVE LE COMTADIN DU 10.07.1998 Date d'effet : 26/06/1998

09 juin 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE MR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME GLADEL, ADMINISTRATEUR ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21 JUILLET 1997 JOURNAL : LE COMTADIN DU 05 JUIN 1998 Date d'effet : 15/05/1998

17 novembre 1994

• MARIAGE SANS CONTRAT A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 1992

NC

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL

NC

• LIQUIDATION JUDICIAIRE,OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE