COMSEC

23 juillet 2015

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/07/2015, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 16/05/2003 Date d'effet : 21/07/2015
• Radiation du RCS le 23/07/2015 avec effet au 21/07/2015 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

11 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 07/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. ANDRE DENECHERE A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 07/01/2011

22 mai 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. GERARD PERUGINI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME CARDON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 16/05/2003 Date d'effet : 16/05/2003

27 octobre 1998

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/10/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE DIDIER CARDON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 16/10/98 Date d'effet : 16/10/1998

31 mars 1998

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/03/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS

24 octobre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 10/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

29 septembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 29/09/97 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1997 JGT TC ANTIBES 10.10.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II) JUGE COMMISSAIRE : MR PERUGINI- REPRESENTANT CREANCIERS : ME CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - JGT TC ANTIBES 20.3.98 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - JGT TC ANTIBES 16.10.98 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION - COMMISSAIRE AU PLAN : ME CARDON - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR JGT TC ANTIBES 16.05.2003 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DESIGNANT : M PERUGINI JUGE COMMISSAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE DIDIER CARDON -