COMPUSOL SA

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 juin 1997

• JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M FARRUCH

12 mars 1991

• JUGEMENT DU 04.03.1991 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA MAP 2000 - DESIGNE MR ATTAL COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE AYACHE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR HEUSELE JUGE COMMISSAIRE, MR ARMAND-PREVOST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE FACQUES ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAITRE AYACHE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

05 février 1991

• JUGEMENT DU 21.01.1991 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS

22 juin 1990

• JUGEMENT DU 28.05.1990 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS REGIME GENERAL.

12 février 1990

• ORDONNANCE RENDUE LE 15/12/1989 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 29/12/1989
• PAR JUGEMENT RENDU LE 16/01/1990 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 22/05/1990.

30 novembre 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 30.11.1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01.01.1989 JUGE CRE MR HEUSELE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE AYACHE CENTRE COMMERCIAL DE L'ECHAT, PLACE DE L'EUROPE, NIVEAU 1 A CRETEIL (94000) ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR..

14 novembre 1989

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13 NOVEMBRE 1989 AU GREFFE DE PARIS

25 avril 1988

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :21 JANVIER 1988