COMPTOIR HABILLEMENT DIFFUSION

28 octobre 2024

• Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 28/10/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 01/02/2000

23 juin 2021

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/01/2000 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 février 1995

• PAR JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COMPTOIR HABILLEMENT DIFFUSION CED ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MARS 1995. REPRESEN- TANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR : ME DUBOIS, 32 RUE MOLIERE-69006 LYON

07 février 1995

• PAR JUGEMENT DU 1ER FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONON- CE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (95RJ0138) REGIME SIMPLIFIE DE LA SA COMPTOIR HABILLEMENT DIFFUSION CED. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS, 32 RUE MOLIERE - 69006 LYON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.01.1995

26 mai 1987

• DM n° 787 du 26 Mai 1987 - Dénomination sociale fusion absorption DM DU 21 MARS 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, EN DATE DU 01 FEVRIER 1995 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS - REGIME SIMPLIFIE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON. JUGE COMMISSAIRE : MR BRUNEAU. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FORNAS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 JANVIER 1995. DM DU 21 MARS 1995 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, EN DATE DU 08 FEVRIER 1995 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FORNAS. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MARS 1995.