COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS

7 janvier 1997

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE : COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS 95 RUE DU FG MADELEINE A ORLEANS (45000) MET FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES A COMPTER DU 16.12.1996

9 août 1994

• Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, PREND ACTE DU FAIT QUE ME SCHMITT, AFIN DE SATISFAIRE LES OBLIGATIONS EDICTEES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, N'EST PLUS EN MESURE DE CONTINUER A CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP ET EN SON NOM LES MISSIONS POUR LESQUELLES LE TRIBUNAL L'AVAIT DESIGNE DANS LES AFFAIRES DANS LESQUELLES ME MOYRAND AVAIT ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE, EN APPLICATION DE L'ART 5 DU DECRET N[ 86-1176 DU 05.11.1986, ME BRIGNIER PATRICE POUR CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP DOMINIQUE SCHMITT - FRANCK MICHEL - PATRICE BRIGNIER ET EN SON NOM POUR LA MISSION DANS LA PRESENTE AFFAIRE A COMPTER DU 13.04.94

3 février 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME BERETZKI JUGE COMMISSAIRE, MR TOUZET COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET MAITRE MOYRAND JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS L'AFFAIRE : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT COURTAGE VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS ENSEIGNE : FARFOUILLE LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE-COMMISSAIRE DU PRESIDENT MR BERETZKI NOMME LE PRESIDENT MR SILHOL EN REMPLACEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR TOUZET NOMME LE PRESIDENT MR LOMBREZ EN REMPLACEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MOYRAND JACQUES - 22 AVE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX MAINTIENT ME SCHMITT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE DEMEURANT 18 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY A COMPTER DU 11/01/93

21 décembre 1990

• VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ELY DIFFUSION S.A. A COMPTER DU 14/11/89

2 avril 1990

• MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 06.03.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC CONFUSION DE LEURS PATRIMOINES DES SOCIETES : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES (CODISOLD) ZAC DE LA CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ACHAT, VENTE, ENTREPOSAGE, MANUTENTION, STOCKAGE ET DE LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS A LA SCI DE LA CROIX MARCILLY ZONE ARTISANALE DE LA CROIX 45240 MARCILLY EN VILLETTE PRISE EN CREDIT BAIL D'UN IMMEUBLE MAINTIENT : EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR BERETZKI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : MAITRE GERY PHILIPPE, 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY ET MAITRE SCHMITT DOMINIQUE, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MOYRAND JACQUES, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX A COMPTER DU 06.03.90

29 novembre 1989

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ARRETE LE PLAN DE CESSION : - LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS "CODI ORLEANS" ENSEIGNE : FARFOUILLE (ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS OU AU DETAIL) 95 RUE DU FG MADELEINE 45000 ORLEANS DONT LE REPRESENTANT LEGAL EST MR MATHIEU MARCEL, GERANT DEMEURANT 23/25 GRANDE AVENUE 77500 CHELLES NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GERY PHILIPPE ET ME SCHMITT DOMINIQUE MAINTIEN JUGE-COMMISSAIRE : MR BERETZKI JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A BOBIGNY JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. ADMINISTRATEURS : ME GERY ET ME SCHMITT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 30 MOIS A COMPTER DU 14.11.1989

3 octobre 1989

• MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS POUR LA SOCIETE : SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS CODI ORLEANS 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE A COMPTER DU 06/09/89
• MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DU CHEF DE : LA SARL ALEXANDRE MATHIEU ENTREPRISES 68 AVENUE EDOUARD VAILLANT 93500 PANTIN (RCS BOBIGNY : B 328 298 849) LA SARL CHAZALY CENTRE COMMERCIAL EPICENTRE 4 A 10 RUE DE PARIS 93800 EPINAY SUR SEINE (RCS BOBIGNY : B 692 044 415) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE VIERZON " CODI VIERZON" CENTRE COMMERCIAL BOBIGNY 2 93000 BOBIGNY (RCS BOBIGNY : B 323 841 502) LA SARL EURALEX ANGLE DE LA RUE DU 8 MAI ET DE LA RUE DUPONT DE L'EURE 27400 LOUVIERS (RCS LOUVIERS : B 330 908 146) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES "CODISOLD" ZAC DE LA CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ( RCS ORLEANS : 324 021 153) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE LA SOURCE "CODI LA SOURCE" 25 BOULEVARD DE BELLEVILLE 75011 PARIS (RCS PARIS : 330 065 319) LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS "CODI ORLEANS" LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE BOURGES "CODI BOURGES" ZAC DU SANCERROIS 18390 SAINT GERMAIN DU PUY (RCS BOURGES : B 331 384 982) LA SARL DIXI LOIRE PARC D'ACTIVITE DU CRET DE MARS 42150 LA RICAMARIE (RCS ST ETIENNE) ET LA SARL DIXI LOMME (RCS LILLE) LA SARL DIXI NANTERRE RUE DU 8 MAI 1945 ANGLE AV. JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE (RCS NANTERRE : B 350 113 056) CES SOCIETES AYANT POUR REPRESENTANT LEGAL MR MATHIEU MARCEL, GERANT, DEMEURANT 23/25 GRANDE AVENUE 77500 CHELLES LA SARL TOURELEX ROUTE NATIONALE 10 37170 CHAMBRAY LES TOURS REPRESENTANT LEGAL : MR PETIOT JEAN JACQUES DEMEURANT 23 RUE DES FAUX QUENINS 77270 VILLEPARISIS LA SARL DISTRI LAVAL CENTRE GEMA BOULEVARD DES LOGES 53940 ST BERTHEVIN (RCS LAVAL : B 333 832 616) REPRESENTANT LEGAL : MME KAGANE DENISE DEMEURANT 20 RUE DAMES 75017 PARIS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.09.89. NOMME MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE ET MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE GERY ET MAITRE SCHMITT ADMINISTRATEURS, LESQUELS AURONT POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS, OUTRE LES POUVOIRS QUI LEUR SONT CONFERES PAR LA LOI : D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DESIGNE MAITRE MOYRAND DEMEURANT 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93000 BOBIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE AU 12.03.90 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 12/09/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR