COMPTOIR CEREALIER DU COMTAT

17 mai 2021

• Radiation du RCS Avignon le 17/05/2021 avec effet au 15/05/2013

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 mai 1992

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A RENDU A L'AUDIENCE DU 15 JANVIER 1992 UNE MESURE D'ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L.

09 décembre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AOUT 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES "TRANSPORTS RIMET", "COMPTOIR CEREALIER DU COMTAT", "TRANS CHARME", "TRANSPORTS LEBLANC", ET "RIMET CEREALES", REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE CES PROCEDURES COMMUNES AU 1ER JANVIER 1990. JAL PAV DU 10 SEPTEMBRE 1991.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE A L'AUDIENCE DU 21 JUIN 1991, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRANDJEAN, RUE GUILHAUME - IMMEUBLE L'EUROPE 26100 ROMANS, ADMINISTRATEUR ME JP PERY, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 1. JUGE COMMISSAIRE : M. BERNARD FRACHON. M. MARC CHAMBOST. JAL PAV DU 10 SEPTEMBRE 1991.

11 février 1988

• TRANSFERT DU SIEGE DE 30 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 84100 ORANGE AU : QUARTIER CREPON SUD 84420 PIOLENC, A COMPTER DU 2 DECEMBRE 1987. (DISPARITION DU FONDS A L'ADRESSE D'ORANGE 30 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE) - RIMET ALAIN EST MAINTENU COMME GERANT ACTE DE DEPOT DU 11 FEVRIER 1988. (L'ENTREPOT AVEC SILO A GRAINS ET AMENAGEMENTS DIVERS A PIOLENC DEVIENT ETABLISSEMENT UNIQUE, PRINCIPAL ET SIEGE SOCIAL). JAL VAUCLUSE MATIN DU 10 DECEMBRE 1987.

13 novembre 1985

• - ANCIEN GERANT : BARNOUIN NEE BUFFEL CECILE - NOUVEAU GERANT : RIMET ALAIN JEAN ABEL, NE LE 25 MAI 1934 A BESAYES (26), DE NTE FRSE, ET DEMEURANT 26300 BESAYES. A COMPTER DU 29 JUIN 1985. ACTES DE DEPOT DU 25 SEPTEMBRE 1985. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 8 JUILLET 1985.

23 juillet 1985

• ANCIEN GERANT : BARNOIN MICHEL JEAN, NE LE 18 AVRIL 1926 A PIERRELATTE (26), DE NTE FRSE, DEMEURANT 30 AVENUE DE L'ARC 84100 OROANGE. - NOUVEAU GERANT : BUFFEL EPOUSE BARNOUIN CECILE, MARIE LOUISE, NEE LE 14 FEVRIER 1942 A BOURG ST ANDEOL, DE NTE FRSE, DEMEURANT 30 AVENUE DE L'ARC 84100 ORANGE. A COMPTER DU 21 JUIN 1984 DEPOT ACTE DE 11 JUILLET 1985. JAL LA GAZETTE PROVENCALE DU 8 JUILLET 1985.

08 juillet 1982

• ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 1ER JANVIER - 31 DECEMBRE NOUVEL EXERCICE SOCIAL : 1ER JUILLET - 30 JUIN EXERCICE EN COURS : 1ER JANVIER 1982 - 30 JUIN 1982. - A.G.E. DU 4 JUIN 1982. DEPOT ACTE DU 30 JUIN 1982. JAL PAV DU 19 JUIN 1982

16 décembre 1970

• - M. BARNOUIN, GERANT, DECLARE AVOIR UN ENTREPOT AVEC SILO A GRAINS ET AMENAGEMENTS DIVERS A PIOLENC, QUARTIER DU CREPON-SUD, DEPUIS LE 1ER JUILLET 1970 : REGULARISATION. - IL EST SPECIFIE QUE LA COMPTABILITE ET LES FACTURES SE FONT AU SEUL ETABLISSEMENT PRINCIPAL A ORANGE, 30 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE.

18 décembre 1969

• VENTE PAR M. AUGUSTIN EMILE LEON LOUIS CHARRAS, COMMERCANT ET MME PAULETTE LOUISE FLORENCE MOURET SON EPOUSE, DEMEURANT ENSEMBLE A ORANGE (84), A LA SOCIETE C.C.C. D'UN FONDS DE COMMERCE D'ENGRAIS, HUILE, GRAINS, GRAINES, CEREALES, LEGUMES SECS, POMMES DE TERRE ET TOUS AUTRES PRODUITS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET PRODUITS INSECTICIDES EXPLOITE A ORANGE, AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE NÈ30. ENTREE EN JOUISSANCE AU 1ER MAI 1969. PRIX DE 29.528,70 FRS. JAL PAV DU 7 JUIN 1969. - LA SOCIETE QUI ETAIT SANS ACTIVITE COMMERCIALE A PRIS POSSESSION DU FONDS A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 1ER MAI 1969. - LA SOCIETE EST TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE NÈ01282 DELIVREE PAR LE GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS.