COMPOS METALL POUR L ELECTRONIQUE

05 juin 2001

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE EN DATE DU 26/08/1988. A COMPTER DU 01/06/2001. Date d'effet : 01/06/2001
• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE EN DATE DU 30/01/1987. A COMPTER DU 01/06/2001.

07 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

31 août 1988

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/08/1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. LE TRIBUNAL A NOMME ME A.MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A MAINTENU ME A.MARION ADMINISTRATEUR DEMEURANT A MONTPELLIER 7 RUE A.MICHEL ET A MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MES PAUL PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER 25 RUE DES DEUX PONTS. A COMPTER DU 26/08/88

09 août 1988

• Résolution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA REOUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL A MAINTENU MR FROMONT JUGE COMMISSAIRE ME A.MARION ADMINISTRATEUR DEMEURANT A MONTPELLIER 7 A.MICHEL ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP PERNAUD PAUL PERNAUD 25 RUE DES DEUX PONTS 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 05/08/88

23 février 1988

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS 480 AV DES PRES D'ARENES 34000 MONTPELLIER A LA SOCIETE COMELECT EQUIPEMENT A COMPTER DU 17/07/87

01 juin 1987

• MIS EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS 480 AVENUE DES PRES D'ARENES 34000 MONTPELLIER AU PROFIT DE COMELECT EQUIPEMENT A COMPTER DU 01/12/86

30 janvier 1987

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION TOTALE LE TRIBUNAL A NOMME ME A.MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DEMEURANT A MONTPELLIER 7 RUE A.MICHEL ET A MAINTENU MES A.MARION ADMINISTRATEUR ET ME PERNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS DEMEURANT A MONTPELLIER 25 RUE DES DEUX PONTS A COMPTER DU 14/11/86

29 août 1986

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/1986 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LADITE SOCIETE POUR UNE DUREE SUPPLEMENTAIRE DE 6 MOIS QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DU 04/08/1986

23 mai 1986

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/1986 LE TRIBUNAL A RENOUVELE POUR TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE A COMPTER DU 20/05/86

04 février 1986

• Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I LOI 85.98 DU 25/01/1985) DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 13/01/1986 LE TRIBUNAL A DESIGNE MRS JOULIE ET FROMONT DEUX DE SES MEMBRES JUGES COMMISSAIRES, ME A.MARION 7 RUE A.MICHEL 34000 MONTPELLIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME PERNAUD 25 RUE DES DEUX PONTS MONTPELLIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 04/02/86

28 janvier 1986

• Mention d'office A DEPOSE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 28/01/1986 UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28/01/86

NC

• DEBUT D'ACTIVITE A ST MAUR DES FOSSES: LE 17/05/1965 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 512 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 230 502.91 EUR