COMPO-MECA

27 novembre 2019

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 25-11-2019 le Tribunal de Commerce de Bayonne a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

26 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 25/11/2019 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

11 janvier 2017

• Ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 29 décembre 2016 : remplacement du liquidateur : désignation de la SELARL Guérin et Associés en la personne de Me Dominique Guérin en remplacement de Me Dominique Guérin.

06 janvier 2017

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

23 novembre 2015

• Par jugement en date du 16/11/2015, le tribunal de commerce de Bayonne a converti la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30/11/2015, mandataire liquidateur : Me Dominique Guérin, 2 rue du 49ème BP 8278 64182 Bayonne cedex.

17 novembre 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE 16/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CONVERTI LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/11/2015 A L'EGARD DE : COMPO MECA (SARL) MANDATAIRE LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN 2, rue du 49ème B.P. 8278 64182 BAYONNE CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 16/11/2015 Date d'effet : 16/11/2015

03 novembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 02/11/2015, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 17/11/2015 ; rappel en chambre du conseil le 16/11/2015 Date d'effet : 02/11/2015

09 octobre 2015

• Suivant jugement en date du 05/10/2015, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 17/11/2015.

06 octobre 2015

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 05/10/2015, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au   17/11/2015 ; rappel en chambre du conseil le 02/11/2015 Date d'effet : 05/10/2015

11 mai 2015

• Suivant jugement en date du 04/05/2015, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 17/11/2015.

05 mai 2015

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 17/11/2015 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 05/10/2015 Date d'effet : 04/05/2015

19 janvier 2015

• Suivant jugement en date du 12/01/2015, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 17/05/2015.

13 janvier 2015

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 17.05.2015  ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/05/2015 Date d'effet : 12/01/2015

24 novembre 2014

• Par jugement du 17/11/2014 le tribunal de commerce de Bayonne a ouvert une procédure de sauvegarde et a ouvert une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 17/05/2015, mandataire judiciaire : Me Dominique Guerin 2 rue du 49 ème BP 8278 64182 Bayonne Cedex. Les créanciers ont un délai de deux mois pour produire auprès du mandataire judiciaire.

18 novembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE : COMPO MECA (SARL) ; ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 17/05/2015 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/01/2015 ; JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Gilbert ANTON  ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; Date d'effet : 17/11/2014

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 301 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 963.38 EUR