COMPLICE

04 mars 2005

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

25 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 24/02/2005 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

05 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Joël Lefort des Ylouses juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 février 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 26 02 1997 nommant Mr clerc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 juin 1994

• Jugement du 09 06 1994 (Aff : 93/1391) Arrêtant le plan de cession au profit de La Ste la romaine - Désigné M Ducreux gérant de la Sarl complice et mme Uzan gérante de la Sarl la romaine Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 18 Mois - Désigné Me baronnie Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m Masquelier - juge suppléant : m clerc - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil - administrateur : me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris

22 avril 1994

• Jugement du 21 04 1994 (Aff : 93/391) De poursuite d'activité jusqu'au 09 06 1994

14 janvier 1994

• Jugement du 13 01 1994 (Aff : 93/1391) De poursuite d'activité jusqu'au 21 04 1994 - nomination de me baronnie administrateur 1 rue Richepanse 75008 Paris, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

10 décembre 1993

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 13 01 1994 Jugement du 09 12 1993 sur Dcp N° 93/1391 Cessation des paiements en date du 01 12 1992 Juge cré M Masquelier - juge suppléant : m Corpechot Représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil

23 novembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 23 Novembre 1993 Au greffe de Créteil