COMPAGNONS ARTISANS DE PROVENCE

29 mars 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/03/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

13 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

23 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 février 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. POINSIGNON Ariel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 03/01/2006 nommant M. LUQUET DE SAINT GERMAIN GUY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 10/11/2005 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture

13 juin 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 13/06/2005 Nommant M. PAUL FABIEN juge commissaire suppléant

02 juin 2005

• Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 02/06/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00309 , date de cessation des paiements le 02/06/2005 , et a désigné juge commissaire M. LAVAINE JEROME , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 03/10/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001