COMPAGNIE MANAGEMENT ORBIGNY

23 décembre 2008

• Par jugement du 05/12/2008, le Tribunal de Commerce DU HAVRE a prononcé la résolution du plan de redressement de la SAS CIE DE MANAGEMENT D'ORBIGNY, devenue D'ORBIGNY SHIP MANAGEMENT, 19 cours de Verdun 33000 BORDEAUX, adopté par jugement du 15/03/2002 et dit que les crééances inscrites au plan du 15/03/2002 seront admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues, au passif de la Liquidaiton Judiciaire de la SARL D'ORBIGNY SHIP MANAGEMENT, prononcée par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 08/10/2008.

17 décembre 2004

• Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil (selon procès-verbal du 13-08-2004 - associée unique : COMPAGNIE DE TRANSPORT INTER-ILES (RCS 411 669 922) - annonce parue dans les échos judiciaires girondins du 1er Octobre 2004) A compter du 01/07/2004

26 mars 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Havre en date du 15/03/2002 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Eugène Beillard 120 rue jules Siegfried 76600 le havre

22 novembre 2001

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

02 octobre 2001

• Par jugement en date du 14.09.2001, le tribunal de commerce du havre a autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité de la sas de management d'Orbigny pour une période de 6 mois, du 25.07.2001 jusqu'au 25.01.2002, inscrite au Rcs de Paris 407 502 327

09 février 2001

• Par jugement en date du 26.01.2001 le tribunal de commerce du havre a renouvelé la période d'observation du redressement judiciaire régime général pour une période de 6 mois jusqu'au 25.07.2001

18 août 2000

• Le tribunal de commerce du havre par jugement en date du 25.07.2000 ouvre le redressement judiciaire régime général de la sas compagnie management d4orbigny - nomme monsieur Daniel Lombart en qualité de juge-commissaire monsieur jacques Morin juge-commissaire suppléant me Eugène Beillard demeurant au havre 120 rue jules Siegfried en qualité d'administrateur judiciaire et me Béatrice Pascual demeurant au havre 132 boulevard de Strasbourg en qualité de représentant des créanciers - dit que l'administra Teur aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'Assiter le débiteur pour tous les actes de Gesion - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 juillet 2000 - invite invite le comite d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise à designer un représentant des salariés par votre secret au scrutin uninominal à un tour dans les conditions prévues par les article s 10 et 11 de la loi du 25 janviers 1985 et à déposer au greffe Immediateme Nt le procès-verbal de désignation ou le procès-verbal de carence conformément à l'article 12 du décret Nø 851388 du 27 décembre 1985 - fixe fixe à six mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances le délai nécessaire à l'établissement de la liste des créances déclarées prévue à l'article 100 de la loi du 25 janvier 1985