COMPAGNIE GENERALE DU JOUETS

12 novembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

13 octobre 2008

• Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 mars 1989

• Par jugement du 15.09.88 le Tc de Paris a prononcé la conversion en liquidation des biens du règlement judiciaire prononcé le 17.12.85 à l'encontre de : -1 ) compagnie générale du jouet, -2 ) sa Ceji Revell France Z.i sud 1 rue louis ampère 67400 Illkrich Graffenstaden Rcs b 558 500 781, -3 ) sa Ceji interlude J.e.u 14 rue du bon Houdart 93700 Drancy Rcs b 702 037 045, -4 ) sa des anciens Ets Émile Lang 14 rue du bon Houdart 93700 Drancy Rcs b 562 036 954. Mr Zeller juge cré, me Girard 116 Bld St Germain Paris, me Frechou 18 rue Séguier Paris.

27 août 1986

• Nomination de me Hubert Lafont - 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris en qualité d'administrateur provisoire à compter du 16 12 1985

25 juillet 1986

• Par jugement du 8 4 1986 le t c de Paris a autorisé la poursuite provisoire d'exploitation des Stes Cie générale du jouet et Ceji Reveill France jusqu'à la date où sera devenue effective la reprise des unités de production Joustra et Jouef par un seul jugement avec la masse Ceji Revell France dans le règlement judiciaire

27 juin 1986

• Par jugement du 8 4 1986 le tribunal de commerce de Paris a autorisé la poursuite provisoire d'exploitation des sociétés Cie générale du jouet et Ceji Revell France jusqu'à la date où sera devenue effective la reprise effective des unités de production Joustra et Jouef par un seul jugement avec la masse Cie générale du jouet dans le règlement judiciaire
• Par jugement du 8 4 1986, le t c de Paris autorisé l'administrateur provisoire et les syndics à signer avec Mrs baret et coron un contrat de location gérance des éléments du fonds de commerce de la Ceji Revell France pour les Ets de Champagnole et de Foncine dans le règlement judiciaire
• Par jugement du 8 4 1986 le t c de Paris a autorisé l'administrateur provisoire et les syndics à signer avec la Ste Joustra industrie à constituer un contrat de location gérance des éléments du fonds de commerce de la Ceji Revell France pour l'établissement d'Illkirch Graffenstaden dans le règlement judiciaire

25 février 1986

• Règlement judiciaire n 85r528 - jugement déclaratif du 17 12 1985 - date de cessation des paiements du 16 12 1985 1 ) avec les Stes sa Ceji Revell France - 2 ) sa Ceji interlude jeu - 3 ) sa des anciens Ets Émile Lang avec masses distinctes - me Girard et me Frechou syndics

NC

• Déclaration de cessation des paiements le 16 12 1985 Au greffe de