COMPAGNIE GENERALE DE VOITURES DE LYON

22 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2010 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD Maurice 22 AVENUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

04 janvier 2005

• Vente de la branche d'activité d'affretement limitée au contrat NEXANS sans droit au bail à la société TRANSPORT NORBERT DENTRESSANGLE à compter du 10/05/2004

28 décembre 2004

• Vente des activités postale, d'emballage, commissionnaire de transport à la société NOUVELLE CGVL à compter du 11/05/2004

17 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/05/2004 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaires à l'exécution du plan, Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON et Maître PICARD 22 avenue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE - Durée du plan : 24 mois

04 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 16/04/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/05/2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 13/02/2004 arrêtant le plan de cession partielle et nommant en qualité de commissaires à l'exécution du plan, Me PICARD 22 avenue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE et Maître BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON
• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 13 février 2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16 avril 2004, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

05 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 30/01/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

09 décembre 2003

• Jugement du tribnal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 14/11/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateurs judiciaires : Me PICARD 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE - Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON - Représentant des créanciers : SCP BELAT DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

03 novembre 2003

• Par ordonnance du 28 octobre 2003, le président du Tribunal de Commerce de Lyon a ordonné la transmission du dossier de déclaration de cessation des paiements de la société COMPAGNIE GENERALE DE VOITURES DE LYON à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel, conformément aux articles 7 alinéa 3 de la loi du 25.01.1985 et 3 du décret du 17.12.1985 - Par jugement du 28 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Lyon désigne : Maître BAULAND, 40 rue de Bonnel 69003 LYON, Administrateur judiciaire, Monsieur d'AUBAREDE, Juge commis temporairement à cet effet pour accomplir, notamment, les diligences prévues à l'article L 621-16 du code de Commerce.

24 octobre 2003

• Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de LYON en date du 23/10/2003

24 janvier 2003

• Fusion-absorption de la société SOCIETE FINANCIERE C.G.V.L., SA, 32 quai Perrache 69002 LYON, 402 787 105 RCS LYON, suivant assemblée du 10/12/2002, avec effet rétroactif de la fusion au 01/01/2002

05 décembre 2001

• Fusion-absorption de la société PASCAL TRANSINDUSTRIE SA, 20 rue Jacquard 69680 CHASSIEU, 383 338 647 RCS LYON suivant assermblée du 17/09/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001

18 avril 1957

• DM du 18/04/1957 : - Mise en gérance pour un an du 01/03/1957 d'une inscription 837 au Registre des Transporteurs publics du Département du Rhône, zône courte, section 11 à concurrence d'une charge utile de 6 tonnes. DM du 21/02/1966 : - Cession de partie de son fonds de commerce de transport en zône courte (clientèle, achalandage, camions et licence C) à la société TRANSPORTS CAILLET. Entrée en jouissance au 01/01/1966 DM du 22/03/1977 : - Prise en location-gérance d'un fonds de transports publics de marchan- dises et de loueurs de véhicules sis 18-20, bd. Frédéric Sauvage à MARSEILLE, exploité par la société TRANSEMBAL, ne constituant pas un établissement secondaire pour la société C G V L DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Janvier 1998 Achat d'éléments de fonds de commerce de transports routiers de marchandises et location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises sis à AMBERIEU EN BUGEY (01500) Lieudit L'Escalier et qui sera exploité au siège de la société CIE GENERALE DE VOITURES DE LYON au prix de 316.500 Francs à compter du 17 Juillet 1997 - Vendeur : DISTRIPRIM EUROP - 378 211 643 RCS BELLEY - Insertion au BODACC demandée par le Greffe de Belley - Parution : VOIX DE L'AIN du 21 Novembre 1997 - Oppositions : Me BERMOND, 11 Grande Rue 01300 BELLEY DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Septembre 1999 La société COMPAGNIE GENERALE DE VOITURES DE LYON - CGVL associée unique de la société TRANSEMBAL reçoit la totalité du patrimoine de celle-ci lors de sa dissolution du 07/08/1999