COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE

13 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/2005 nommant MR TABARDEL THIERRY Jug e Commissaire en remplacement de MR SEGARD Amaury

20 mars 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/03/2003 nommant MME BAJEUX en qualite d e Juge Commissaire suppléant

06 mars 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 04/03/2003 prononçant la liquidation judic iaire avec poursuite d'activite jusqu'au 31/3/2003 . Liquidateur ME ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guy nemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et maintenant M SEGAR D AMAURY dans ses fonctions de Juge-Commissaire ma intenant les fonctions de ME MERCIER JEAN-LUC 4 AV ENUE DE FLANDRE MARCQ EN BAROEUL Jusqu'au 31/3/200

23 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/01/2003 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 04/03/2003.

19 décembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/12/2002 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 21/01/2003.

28 novembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 26/11/2002 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 17/12/2002.

03 octobre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 1/10/2002 nommant MR TIBERGHIEN en qualite de Juge Commissaire suppléant pour l'arrete de l' etat des créances salariales

26 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 24/09/2002 ouvrant une Procédure Régime Gé néral de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/03/2003. Cessati on des paiements en date du 24/09/2002. Juge Commi ssaire : M SEGARD AMAURY Représentant des Créancie rs : ME ME MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 597 00 MARCQ EN BAROEUL Administrateur : ME MERCIER Je an-Luc 4, avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui s ont conférés par la loi, d'assister le débiteur da ns tous ses actes de gestion.

24 septembre 2002

• Dépôt le 24/09/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

23 octobre 1992

• Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 15/9/1992 SON SIEGE SOCIAL DE WESSERLING (68470) R UE DE L'USINE TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE MULHO USE LE 14/10/1992 ET DE ROUBAIX-TOURCOING LE 23/10 /1992 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 10 /10/1992 MODIFI CATION DU 2/09/2003 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEME NT PRINCIPAL SIS A WESSERLING (68470) RUE DE L'USI NE, RCS MULHOUSE 1989B603, A COMPTER DU 15/04/2003 MODIFICATION DU 24/09/2003 : MISE EN SOMMEIL DE L A SOCIETE A COMPTER DU 15/04/2003 SUITE A LA VENTE A LA SOCIETE REYTISS A SENONES (88210), RCS 448 4 07 585, A COMPTER DU 15/04/2003

05 août 1987

• Observations concernant l'établissement situé 79 r ue DU PRE CATELAN 59110 La Madeleine : PROPRIETAIR E : BOUSSAC SAINT FRERES SA RCS LILLE B 454 500 94 3 (55 B 421)
• Observations concernant l'établissement situé 31 r ue EDOUARD AGACHE 59840 Pérenchies : A DATER DU 01 /11/1986.