France

COMMUNE VIMPELLES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 705 243
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 705 243 00012
NUMÉRO DE TVA
FR94217705243
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
GRANDE RUE, 77520 VIMPELLES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 77520

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE - 77520

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE VIMPELLES

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  • Annonce JAL - Voirie

    7412093501 AA Commune de VIMPELLES Projet daliénation du chemin rural «La Rosière» et creation du chemin rural de substitution AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-06-04 du 19 juin 2025, le Maire de Vimpelles a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation du chemin rural dit « de la Rosière à Vimpelles » et de la Rosière à la route » non cadastrés et relative à la création du nouveau chemin rural suivant litinéraire de substitution À cet effet, Mme la Maire a désigné Mme Marie-Françoise SÉVRAIN en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 7 juillet au 21 juillet 2025 soit pendant 15 jours consécutifs. Le dossier denquête publique et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Vimpelles pendant la durée de lenquête aux horaires douverture habituels. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vimpelles dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet tenu à la disposition du public en mairie de Vimpelles ou par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête en Mairie 4, rue du Vieux Pont 77520 Vimpelles. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Vimpelles pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet daliénation dun chemin rural et la création dun nouveau chemin rural. Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées auprès de Mme le Maire de Vimpelles.

  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE VIMPELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DALIENATION DU CHEMIN RURAL « LA ROSIÈRE » ET CREATION DU CHEMIN RURAL DE SUBSTITUTION Par arrêté n° 2025-06-04 du 19 juin 2025, le Maire de Vimpelles a ordonne louverture dune enquête publique portant sur laliénation du chemin rural dit « de la Rosière à Vimpelles » et de la Rosière à la route » non cadastrés et relative à la création du nouveau chemin rural suivant litinéraire de substitution A cet effet, Mme la Maire a désigné Mme Marie Françoise SÉVRAIN en qualité de commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Lenquête publique se déroulera du : 07 juillet au 21 juillet 2025 soit pendant 15 jours consécutifs. Le dossier denquête publique et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Vimpelles pendant la durée de lenquête aux horaires douverture habituels Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vimpelles dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet tenu à la disposition du public en mairie de Vimpelles ou par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête en Mairie 4 Rue du Vieux Pont 77520 VIMPELLES. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Vimpelles pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le projet daliénation dun chemin rural et la création dun nouveau chemin rural. Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées auprès de Madame le Maire de VIMPELLES.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE VIMPELLES (77520) Déliberation municipale du 13 octobre 2021 Portant constatation de la vacance de la parcelle cadastrée section E n 297, sise lieudit «Champs de la Cigogne». Dans le délai de six mois à dater de laccomplissement de la dernière mesure de publicité, Dont la présente annonce légale, le conseil municipal incorporera cette parcelle dans le domaine communal. Le Maire, Nadine DELATTRE

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