- Dernière modification le13/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE VILLE SAINT JACQUES
- SIREN217 705 169217705169
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 705 169 0001921770516900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66217705169FR66217705169
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE52 RUE GRANDE, 77130 VILLE-SAINT-JACQUES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77130
Siège social
- SIRET2177051690001921770516900019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse52 RUE GRANDE, 77130 VILLE-SAINT-JACQUES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77130
Établissement secondaire
- SIRET2177051690002721770516900027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 CHEMIN HAUT DE NOISY, 77130 VILLE-SAINT-JACQUES France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2006
SERVICE DES EAUX - 77130
Ancien établissement
- SIRET2177051690003521770516900035
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseGRANDE RUE, 77130 VILLE-SAINT-JACQUES France
Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2006
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 77130
Ancien établissement
- SIRET2177051690004321770516900043
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseGRANDE RUE, 77130 VILLE-SAINT-JACQUES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE VILLE SAINT JACQUES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE VILLE SAINT JACQUES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217709001 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de VILLE-SAINT-JACQUES Modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par delibération N°28/2019 du 28 novembre 2019, le conseil municipal de Ville-Saint-Jacques a approuvé la modification simplifiée N°1 du PLU. Cette modification a pour effet de modifier le règlement dune part sur la mise en cohérence avec la loi ALUR et lordonnance N° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et dautre part sur les zones naturelles (N). Le Maire, Francis DUCH…
Juridique
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