COMMUNE VILLE SAINT JACQUES

Active
  • SIREN217 705 169
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 705 169 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66217705169
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 77130

      Siège social

      • SIRET21770516900019
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse52 RUE GRANDE, 77130 VILLE-SAINT-JACQUES France
    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77130

      Établissement secondaire

      • SIRET21770516900027
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse2 CHEMIN HAUT DE NOISY, 77130 VILLE-SAINT-JACQUES France
  • Fermés
    • Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2006

      SERVICE DES EAUX - 77130

      Ancien établissement

      • SIRET21770516900035
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
      • AdresseGRANDE RUE, 77130 VILLE-SAINT-JACQUES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE VILLE SAINT JACQUES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE VILLE SAINT JACQUES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

1 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7217709001 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de VILLE-SAINT-JACQUES Modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par delibération N°28/2019 du 28 novembre 2019, le conseil municipal de Ville-Saint-Jacques a approuvé la modification simplifiée N°1 du PLU. Cette modification a pour effet de modifier le règlement dune part sur la mise en cohérence avec la loi ALUR et lordonnance N° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et dautre part sur les zones naturelles (N). Le Maire, Francis DUCH…

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