France

COMMUNE SERVON

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 704 501
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 501 00014
NUMÉRO DE TVA
FR02217704501
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 RUE DE LA POSTE, 77170 SERVON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 77170

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 77170

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE SERVON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SERVON PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 71/23 en date du 16 Novembre 2023, le conseil municipal de Servon a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SERVON AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPIFIEE DU DOSSIER DE PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 04/03/2021 le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Les pièces du dossier ainsi quun registre seront mis à la disposition du public en mairie de Servon pendant 1 mois, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) du mardi 22 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus. Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie de Servon.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7215401601 AA Commune de COUBERT Révision du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019 058 du 21 novembre 2019, M. le Maire de Coubert a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Lenquête se déroulera à la mairie de Coubert durant 32 jours, Du 11 décembre 2019 à 9 h 00 au 11 janvier 2020 à 12 h 00, aux jours et heures habituels douverture. M. VERZELEN Jean-Marc, désigné par le Tribunal administratif comme commissaire enquêteur, recevra en mairie les mercredi 11 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 décembre 2019, de 15 h 00 à 18 h 00, lundi 6 janvier 2020, de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 11 janvier 2020, de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête, sera consultable : à la mairie de Coubert, sur le site internet de la commune : www.coubert.fr Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels de la mairie, les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse postale de la mairie, par courriel à ladresse mail suivante : enquetepublique.plu.coubert@gmail. com Aux termes de cette enquête publique, le conseil municipal de Coubert délibérera sur les nouvelles dispositions du P.L.U. M. le Maire est la personne responsable du projet, des informations peuvent lui être demandées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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