France

COMMUNE SAMMERON

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 704 402
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 402 00015
NUMÉRO DE TVA
FR93217704402
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE VERDUN, 77260 SAMMERON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 77260

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21770440200015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77260

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21770440200023
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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Annonces légales de COMMUNE SAMMERON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7230640901 AA Commune de SAMMERON PLACE DE VERDUN 77260 Droit de préemption urbain (D.P.U.) AVIS La commune de Sammeron a décide dexercer le droit de préemption qui lui est ouvert par larticle L211-1/alinéa 1 du code de lurbanisme. Déclaration dintention daliéner concernant la vente Consorts LECOMTE/SAS GOLVIMMO. ZONE PLU : U.A. Références : Déclaration reçue le : 22 août 2020. Concernant : bâti sur terrain propre. Situation : 18, rue de Metz, 77260 Sammeron. Références cadastrales : A 711. Superficie de la parcelle : 1 600 m2. Au prix proposé de 153 000 euros (dont 8 000 euros de commission à la charge du vendeur).

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7227032601 AA Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de SAMMERON AVIS Par arrêté préfectoral n°20 ARS 12 SE date du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et Marne pour la commune de Sammeron : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau « Sammeron 1 », n° BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et « Sammeron 2 », n° BSS : BSS000PPSA (anciennement 0185 3X0075) situés sur le territoire de la commune de Sammeron ; autorise lutilisation de leau issue en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public et le conditionnement, autorise le prélèvement de leau dans la nappe daccompagnement de la Marne des captages deau potable « Sammeron 1 », n° BSS : BSS000PPPY (anciennement 0185 3X0025) et « Sammeron 2 », n° BSS : BSS0 00PPSA (anciennement 01853X0075). Une copie de cet arrêté fait lobjet dun affichage pendant deux mois consécutifs à la porte principale de la mairie de Sammeron. Cet arrêté est consultable en préfecture de Seine-et-Marne (DCSE, Bureau des Procédures Environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex) et à la mairie de Sammeron, aux horaires douverture au public, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat (www.seine-etmarne. gouv.fr, rubrique : Politiques publiques Environnement et cadre de vie Expropriations/ servitudes Décisions).

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBSS : BSS000PPSA (anciennement 01853X0075) situés sur le territoire de la commune de SAMMERON ; autorise lutilisation de leau issue en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public et le conditionnement, autorise le prélèvement de leau dans la nappe daccompagnement de la Marne des captages deau potable «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBSS : BSS000PPSA (anciennement 01853X0075). Une copie de cet arrêté fait lobjet dun affichage pendant deux mois consécutifs à la porte principale de la mairie de Sammeron. Cet arrêté est consultable en préfecture de Seine-et-Marne (DCSE Bureau des Procédures Environnementales 12 rue des saints Pères 77010 Melun Cedex) et à la mairie de SAMMERON, aux horaires douverture au public, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat (www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique : Politiques publiques Environnement et cadre de vie Expropriations/ servitudes Décisions).

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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