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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE SAMMERON
Active
- SIREN
- 217 704 402 217704402
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 704 402 00015 21770440200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR93217704402 FR93217704402
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE VERDUN, 77260 SAMMERON PL DE VERDUN, 77260 SAMMERON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE SAMMERON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE SAMMERON dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770440200015 21770440200015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE VERDUN, 77260 SAMMERON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770440200023 21770440200023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JACQUET, 77260 SAMMERON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE SAMMERON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS COMMUNE DE SAMMERON Par arrêté prefectoral n20 ARS 12 SE daté du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et-Marne pour la commune de SAMMERON : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau «Sammeron 1», n BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et «Sammeron 2», nBS…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7227032601 AA Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de SAMMERON AVIS Par arrêté préfectoral n°20 ARS 12 SE date du 2 juin 2020, le préfet de Seine-et Marne pour la commune de Sammeron : déclare dutilité publique les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, et instaure les servitudes y afférentes, autour des captages deau « Sammeron 1 », n° BSS : BSS000PPPY (anciennement 01853X0025) et « Sammeron 2 », n° BSS :…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7230640901 AA Commune de SAMMERON PLACE DE VERDUN 77260 Droit de préemption urbain (D.P.U.) AVIS La commune de Sammeron a décide dexercer le droit de préemption qui lui est ouvert par larticle L211-1/alinéa 1 du code de lurbanisme. Déclaration dintention daliéner concernant la vente Consorts LECOMTE/SAS GOLVIMMO. ZONE PLU : U.A. Références : Déclaration reçue le : 22 août 2020. Concernant : bâti sur terrain propre. Situation : 18, rue de Metz, 77260 Sammeron. Références cadastrales : A 711. Supe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAMMERON PLACE DE VERDUN 77260 Droit de préemption urbain (D.P.U.) La commune de SAMMERON a decidé dexercer le droit de préemption qui lui est ouvert par larticle L 211-1/alinéa 1 du code de lurbanisme. Déclaration dintention daliéner concernant la vente Consorts LECOMTE/SAS GOLVIMMO ZONE PLU : U.A REFERENCES Déclaration reçue le : 22/05/2020 Concernant : Bâti sur terrain propre Situation : 18 Rue de Metz 77260 SAMMERON Références Cadastrales : A 711 Superficie de la parcelle : 1600 m…
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